« Zéro chômage de longue durée » : les premiers contrats bientôt signés

C’est une nouvelle étape décisive dans la démarche : les représentants des dix territoires retenus(1) pour expérimenter pendant cinq ans le dispositif « territoires zéro chômage de longue durée » se sont retrouvés le 5 décembre pour une journée de travail avec les membres du fonds d’expérimentation territoriale, en vue d’élaborer les conventions qui vont permettre la création d’« entreprises à but d’emploi » (EBE). Les projets de texte devraient être présentés le 12 décembre au conseil d’administration du fonds, en vue des signatures avant la fin de l’année, a pour l’occasion précisé à la presse Patrick Valentin, directeur du fonds d’expérimentation.

Sur l’ensemble des territoires retenus, dans lesquels la démarche est animée par des comités de pilotage locaux, 2 000 emplois ont d’ores et déjà été recensés, à partir de l’identification des personnes répondant aux critères du dispositif (au chômage depuis plus de un an et domiciliés depuis au moins six mois dans le territoire), de leurs compétences et du recensement des activités considérées comme utiles qu’elles pourraient réaliser dans le territoire, mais dont la création n’entraînerait pas de phénomène de concurrence ou d’effet d’aubaine. Les premiers contrats à durée indéterminée (rémunérés au SMIC sur du temps « choisi ») devraient être signés dès janvier par les nouvelles EBE, entreprises du champ de l’économie sociale et solidaire, dans des domaines tels que le recyclage, les services à la personne, aux collectivités, la valorisation de sites touristiques, le bâtiment, parfois en lien avec des projets solidaires ou de développement durable.

La démarche, dont les prémices remontent à 1995 et qui a été relancée il y a cinq ans par ATD quart monde, autorisée par la loi d’« expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée » du 29 février dernier, repose sur trois présupposés, a rappelé Patrick Valentin : les personnes durablement privées d’emploi ont des compétences et sont capables de travailler, de nombreux besoins de la société ne sont pas couverts et les dépenses entraînées par le chômage de longue durée pourraient être utilisées pour créer des emplois. Selon l’étude macro-économique réalisée par ATD, le coût de la privation d’emploi s’élève chaque année à 36 milliards d’euros (dépenses sociales, coûts induits par les conséquences sociales du chômage, manque à gagner en impôts et cotisations sociales…). « On estime que la réallocation des coûts liés au chômage et à la privation d’emploi devrait permettre de couvrir environ 70 % du coût d’un poste à temps plein payé au SMIC », indique le « manuel d’expérimentation »(2) élaboré par ATD quart monde, Emmaüs France, la FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale), le Pacte civique et le Secours catholique, qui ont porté le projet.

Vérifier la validité de ce calcul sera tout l’enjeu de l’expérimentation, avant qu’elle ne débouche, en cas de succès, sur d’autres textes législatifs permettant son extension, soit, en dernier lieu, la création d’un « droit d’option » pour tous les territoires. « La question de savoir combien ces emplois coûtent et combien ils rapportent à la collectivité va être travaillée pendant cinq ans », a souligné Patrick Valentin, selon qui l’enveloppe de 14 millions d’euros alloués par l’Etat cette année, destinée à être abondée par les collectivités notamment, a donc vocation à être réajustée, y compris en tenant compte des recettes dégagées par les activités. L’objectif est d’arriver à remplacer progressivement les financements de l’Etat par la réallocation des économies engendrées, et de mettre en place le système permettant de rediriger ces dépenses. Pour lutter contre le chômage de longue durée, « on ne peut pas compter sur la politique de croissance et de lutte contre le chômage, il faut des approches spécifiques », a précisé Louis Gallois, président du fonds d’expérimentation et de la FNARS. Parallèlement aux dispositifs d’insertion dans l’emploi, l’expérimentation « part du fait que les emplois existent. Cette démarche audacieuse et paradoxale qui consiste à renverser la table n’a pas vocation à en rester à 2 000 emplois mais à proliférer », a-t-il commenté. Une alternance politique sera-t-elle une menace pour le dispositif ? « La loi d’expérimentation a été votée à l’unanimité au Parlement », veut rassurer Patrick Valentin.