En bref – Le CNPA

(Conseil national des personnes accueillies/accompagnées) a adressé un courrier, le 7 novembre dernier, au président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, afin de lui relayer ses préoccupations sur le revenu de solidarité active (RSA). Les membres du CNPA se disent en effet « très inquiets par les différentes actions entreprises ou décisions prises à l’égard des bénéficiaires du RSA dans plusieurs départements, ainsi qu’au climat général remettant en question la légitimité des bénéficiaires des minima sociaux à percevoir les aides financières ». Le CNPA a donc lancé un « appel au sujet du RSA ». Il y rappelle notamment que « depuis la baisse de la dotation financière aux collectivités locales, l’annonce de l’intention de l’Etat de centraliser le financement du RSA, et l’absence d’un accord entre les deux, des allocataires se trouvent victimes d’actions injustes et illégales, notamment la réduction de l’allocation, voire sa suppression ». Afin d’argumenter son propos, le CNPA renvoie à la page du site du ministère des Affaires sociales, qui « résume les droits et obligations des allocataires » et engage les départements « à l’application de la loi dans son esprit et dans ses termes afin que la dignité et la survie des plus démunis ne soient pas un enjeu politique et électoral ». Un vœu qui ne semble pas avoir été entendu, à en juger par la teneur de la lettre adressée par quatre présidents de conseils départementaux (Calvados, Eure, Manche et Orne) à Manuel Valls, alors encore Premier ministre, lui demandant le retrait du décret portant sur la revalorisation du RSA, faute de compensation versée par l’Etat aux départements.