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Augmentation des aides sociales départementales de 2 % en un an

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Le nombre de prestations d’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance ou au titre de l’insertion a augmenté de 2 % de 2014 à 2015 pour atteindre 4,3 millions, indique la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) dans une livraison d’Etudes et résultats(1). Leur répartition reste proche de celle des années précédentes : 48 % des prestations sont attribuées aux allocataires du RSA « socle » et aux contrats d’insertion, 33 % aux personnes âgées, 12 % aux personnes handicapées et 8 % au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE).

L’augmentation globale du volume de prestations est due, notamment, à la hausse du nombre d’aides à l’insertion. Le nombre de ces prestations a augmenté de 3 % en un an, pour atteindre 2 millions en 2015. Le nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) « socle » continue de croître – de 2 % en un an et de 22 % depuis 2011 –, mais cette progression est nettement plus faible que les années précédentes. La hausse du nombre d’aides sociales départementales est également due à celle des aides consacrées aux personnes handicapées (+ 4 % en un an). Ainsi, 501 000 prestations ont été versées en 2015 à ce public, la prestation de compensation du handicap représentant désormais 54 % de ce volume. Parmi l’ensemble des aides allouées aux personnes handicapées, les deux tiers concernent l’aide à domicile, dont le nombre de bénéficiaires a augmenté de 5 % en 2015. L’attribution des aides départementales pour une prise en charge en structure médico-sociale, avec ou sans hébergement – soit un tiers des aides aux personnes handicapées –, a pour sa part progressé de 3 %.

A l’inverse, le nombre de prestations destinées aux personnes âgées a augmenté de 0,5 % entre 2014 et 2015, soit une croissance plus faible que celle observée en moyenne entre 2010 et 2014. Le nombre de ces aides départementales atteint 1,4 million. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en représente les neuf dixièmes (1,3 million) et les 10 % des aides restantes sont consacrées à l’hébergement en établissement, à l’accueil chez des particuliers ou aux aides ménagères. Au total, 768 000 prestations à domicile ont été allouées aux personnes âgées, soit 55 % des aides à destination de ce public, tandis que 633 000 ont été versées au titre du placement familial ou en établissement. Plus de 510 000 personnes âgées vivant en établissement perçoivent l’APA, soit 41 % de l’ensemble des allocataires de cette aide.

Quant au nombre de mesures d’aide sociale à l’enfance, il augmente légèrement, « à un rythme de plus en plus lent au cours des quatre dernières années (+ 0,7 % entre 2014 et 2015, contre 2 % entre 2011 et 2012) ». Avec 324 000 décisions à la fin 2015, « le taux de couverture s’élève à 19 mesures pour 1 000 jeunes de moins de 21 ans ». Les enfants suivis dans le cadre d’actions éducatives à domicile ou en milieu ouvert sont aussi nombreux que ceux bénéficiant d’un placement pris en charge par l’ASE. Néanmoins, « le taux de croissance entre 2011 et 2015 des mesures de placement est légèrement supérieur (de 1 point) à celui des actions éducatives ». La part des enfants confiés à l’ASE au titre d’une mesure judiciaire reste la plus importante (77 %). En un an, le nombre d’actions éducatives (161 000) a augmenté de 0,4 %. Elles se répartissent entre un tiers de décisions administratives et deux tiers de mesures judiciaires.

Notes

(1) http://drees.social-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques.

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