Ce sont globalement « des effets positifs » que le comité scientifique chargé de l’évaluation de la garantie jeunes reconnaît à ce dispositif dans un « rapport intermédiaire » remis le 30 novembre à la ministre du Travail et de l’Emploi(1). Expérimentée depuis 2013 dans plusieurs départements, la garantie jeunes – qui doit être généralisée en 2017 – a « atteint pleinement les jeunes en situation de précarité qu’ [elle] vise », a confirmé Myriam El Khomri dans un communiqué. Elle « a en outre un impact très significatif sur le retour à l’emploi, et en particulier à l’emploi durable, mais aussi un meilleur accès à l’autonomie », relève la ministre qui annonce la mise en œuvre de quelques évolutions. Pour mémoire, la garantie jeunes offre à des jeunes âgés de 18 à 25 ans sans emploi ni formation un accompagnement renforcé vers l’emploi, des périodes de mise en situation en entreprise et une allocation mensuelle. Elle est mise en œuvre par les missions locales, en partenariat avec les autres acteurs du territoire agissant en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes(2).
La garantie jeunes « semble bien avoir atteint sa cible », constate ainsi le comité scientifique d’évaluation, qui en veut pour preuve « les caractéristiques et situations personnelles de ses bénéficiaires, qui font apparaître un public fragile : leur niveau de qualification est faible (plus des trois quarts des jeunes entrés dans les premières vagues avaient ainsi un niveau de diplôme inférieur au baccalauréat, et un cinquième d’entre eux avait quitté le système scolaire à l’âge de 16 ans ou avant) », tandis que « plus d’un quart vivent dans un quartier prioritaire de la ville ou dans une zone urbaine sensible ». Parmi ses autres constats, le rapport indique que la situation des parents de plus d’un quart des jeunes, lorsqu’ils étaient au collège, était « difficile ou très difficile », tandis qu’un tiers des bénéficiaires du dispositif témoignent avoir déjà rencontré, au cours de leur vie, « de grosses difficultés de logement, ne sachant pas où loger ou dormir ».
Par ailleurs, « l’évaluation n’a pas mis en lumière de défaut important de conception du dispositif ». Cependant, souligne le rapport, il existe un risque que les missions locales – qui sont « les prescripteurs principaux (à plus de 95 %) de la garantie jeunes » et qui, donc, jouent « un rôle central dans la sélection des jeunes bénéficiaires » – sélectionnent les candidats à partir d’une appréciation a priori de leur adéquation à la prestation en se basant, par exemple, sur leur motivation « et, plus généralement, [sur leur] capacité supposée à pouvoir suivre un accompagnement renforcé dans le cadre particulier imposé par le dispositif », ce qui « amènerait à systématiquement écarter certains jeunes ». Et le comité d’insister : « Le principe même de la garantie jeunes suppose une certaine prise de risque, dans un processus d’essai et d’erreurs, du moins dans le premier temps du déploiement. »
La mise en œuvre par les missions locales se révèle aussi « très diverse », avec une appropriation par les équipes à des degrés et selon des modalités variés, aboutissant à de « vraies réussites » mais rencontrant « aussi, parfois, des difficultés importantes ». C’est ainsi que « l’accompagnement collectif par un binôme, dans le cadre d’ateliers au cours des premières semaines, a été souvent perçu comme la plus grande innovation du dispositif par rapport aux pratiques existantes », et son apport « assez largement reconnu par les conseillers locaux ». En revanche, le « retour d’expérience » entre les jeunes et les conseillers « semble avoir été très inégal », tandis que « la “médiation active”, composante essentielle du dispositif, n’a été, elle aussi, que partiellement mise en œuvre ».
Au-delà des « capacités inégales des missions locales à se saisir du dispositif », c’est « une insuffisante prise en compte des problèmes organisationnels » que déplore le comité d’évaluation, alors que « les charges administratives se sont révélées lourdes, entraînant des situations de surcharge de travail, parfois au détriment des missions de base ». Le temps dédié à l’accompagnement collectif et individuel et à la médiation active s’est ainsi, dans certains cas, trouvé réduit par celui consacré à toutes les tâches de « back-office », note le rapport.
L’aide à la conduite du changement, enfin, « a été sans doute insuffisante – du fait notamment du calendrier très contraint du déploiement, qui a réduit dans les faits la phase de véritable expérimentation, et a laissé peu de temps aux différents acteurs (l’Etat et la branche professionnelle des missions locales, notamment) pour élaborer ensemble cet appui à l’appropriation du dispositif et à la mise en place des changements organisationnels requis ».
Au final, le rapport constate néanmoins « des effets positifs sur l’emploi des bénéficiaires » : l’allocation est qualifiée de « primordiale pour la plupart des bénéficiaires » qui « semblent en faire une utilisation très rigoureuse », en adhérant à la logique de contrepartie. La dimension collective de l’accompagnement est, pour sa part, « particulièrement appréciée par les jeunes, et perçue comme un apport très important du dispositif ». Quant à « l’impact de la garantie jeunes sur les trajectoires d’emploi et de vie des jeunes bénéficiaires », il est jugé « maximal au début du programme, et dans les mois suivant la sortie : 14 mois en moyenne après l’entrée en garantie jeunes, l’impact évalué […] est positif et très significatif : il s’élève à + 6,3 points de pourcentage sur le taux d’emploi total et + 4,6 points sur le taux d’emploi en emploi durable » (la part des jeunes en emploi est de 40,4 % au lieu de 34,1 % estimés sans le dispositif et de 20,5 % en emploi durable au lieu des 15,9 %), précise notamment le comité d’évaluation.
La ministre du Travail et de l’Emploi a, lors de la remise du rapport du comité scientifique chargé de l’évaluation de la garantie jeunes, rappelé que celle-ci allait être généralisée, à compter du 1er janvier prochain, à « tous les jeunes en situation de précarité qui ne sont ni en étude, ni en emploi, ni en formation » dans le cadre du nouveau parcours d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie pour les jeunes de moins de 25 ans en situation de grande précarité(1), et devrait ainsi concerner environ 150 000 jeunes en 2017, selon son estimation. A cette occasion, le dispositif va connaître plusieurs évolutions, a souligné Myriam El Khomri :
• « le principe de validation des entrées au niveau de la commission d’admission est supprimé, répondant ainsi aux demandes de simplifications » ;
• une commission de suivi veillera à « la juste adéquation entre le profil des jeunes ciblés et celui des bénéficiaires effectifs » ;
• l’entrée des jeunes dans le dispositif sera accélérée et autorisée « y compris si toutes les pièces administratives ne sont pas encore réunies » ;
• le justificatif de domicile ne sera plus obligatoire, l’adresse de la mission locale prévalant.
Des engagements qui répondent, en partie, aux demandes qu’avait formulées l’Union nationale des missions locales, l’été dernier, pour lever les freins administratifs à l’accès à la garantie jeunes(2), indique l’organisation dans un communiqué, en évoquant également « la sécurisation des financements des missions locales » dans le projet de loi de finances pour 2017 – sujet qui vient par ailleurs de faire l’objet d’un rapport rédigé par l’inspection générale des affaires sociales, également remis à la ministre le 30 novembre (voir ci-contre).
(1) Rapport disponible sur