Le 6 décembre, le conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a majoritairement(1) adopté le budget 2017 de son Fonds national d’action sociale (FNAS), qui s’élèvera à 6,33 milliards d’euros. Soit une augmentation de 6,8 % par rapport au budget rectificatif 2016(2), alors que la convention d’objectifs et de gestion (COG) conclue entre la caisse et l’Etat pour la période 2013-2017 prévoit une évolution de + 7,5 % par an(3).
Plus précisément, la politique de l’enfance de la CNAF va, l’année prochaine, bénéficier d’une enveloppe d’un peu plus de 3,5 milliards d’euros en fonctionnement et de 220 millions en investissement (contre respectivement 3,2 milliards et 226 millions cette année). Signalons que, dans ce cadre, la caisse a indiqué aux ASH qu’elle allait de nouveau reconduire, pour l’accélération de la construction des places de crèches, la majoration de 2 000 € du montant socle de l’aide à l’investissement par place créée « pour les seuls départements signataires d’un schéma départemental de services aux familles ou pour les projets inscrits dans les quartiers “politique de la ville” ». Elle rappelle aussi que le budget du Fonds « publics et territoires », qui peut être sollicité pour l’accompagnement de besoins spécifiques, sera également renforcé. En outre, lors de la rencontre annuelle des présidents de caisses d’allocations familiales (CAF) du 2 décembre, la ministre des Familles et de l’Enfance a précisé que, « en vue de la prochaine COG, les effets des modalités actuelles de financement des établissements d’accueil de jeunes enfants seront examinés par un groupe de travail qui sera coprésidé par la CNAF et les services de [son] ministère, et réunira l’ensemble des acteurs concernés ».
L’année prochaine, la CNAF consacrera aussi une dotation de 1,27 milliard d’euros à sa politique « jeunesse » (contre 1,4 milliard en 2016). Et accompagnera dans ce cadre le déploiement du dispositif des « Promeneurs du Net », lancé sur l’ensemble du territoire en 2016(4). En outre, 209,5 millions d’euros seront dédiés à l’animation de la vie sociale (au lieu de 185,8 millions). A ce titre, la caisse allouera des aides pour la création de centres sociaux et socioculturels dans les quartiers « politique de la ville » qui en sont dépourvus. Et « ce sont encore près de 150 quartiers concernés », a précisé Laurence Rossignol.
Parmi les autres prestations, la CNAF entend développer l’aide à domicile (42,5 millions), le logement des jeunes en foyers de jeunes travailleurs (29,07 millions) et les dispositifs de soutien à la parentalité (108,5 millions).
Enfin, le FNAS versera aux fonds locaux d’action sociale des CAF une dotation de près de 835 millions d’euros en 2017. Cette dotation d’action sociale « socle » leur servira à financer les œuvres ainsi que les interventions en direction des familles ou des partenaires.
(1) Ont été recueillies 27 voix pour (3 CFDT, 2 CFTC, 2 CFE CGC, 3 CGPME, 1 profession libérale, 2 personnes qualifiées, 5 UNAF, 3 UPA, 6 Medef) et 6 voix contre (3 CGT, 3 FO).
(4) Pour la CNAF, le « Promeneur du Net » est un « professionnel de la jeunesse, éducateur ou animateur, qui, en plus de son travail dans une structure, entre en relation avec les jeunes sur Internet et les réseaux sociaux, les écoute, les conseille et les soutient dans la réalisation de leurs projets » – Voir ASH n° 2977 du 30-09-16, p. 16.