Compte « pénibilité » : un rapport pointe des lacunes et formule des pistes pour améliorer la santé au travail

« L’objectif premier du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) n’est pas de favoriser des départs anticipés mais la diminution des conditions de travail pénibles. » C’est ce que martèlent Pierre-Louis Bras (président du conseil d’orientation des retraites), Gaby Bonnand (CFDT, ancien président de l’Unedic) et Jean-François Pilliard (ancien vice-président du Medef) dans un rapport sur les liens entre le compte « pénibilité » et les actions de prévention et de réduction des situations de travail pénibles, remis au Premier ministre le 18 novembre(1). Pour mémoire, avec le compte « pénibilité », les salariés de droit privé exposés à l’un des dix facteurs de pénibilité prévus peuvent accumuler des points sur un compte tout au long de leur carrière, l’idée étant que ces points leur permettent de se former, de travailler à temps partiel sans perte de salaire ou de partir plus tôt à la retraite(2). En contraignant les entreprises à l’alimenter, le C3P permet une « meilleure » appréciation des situations de pénibilité, reconnaît le rapport, qui pointe néanmoins des inquiétudes quant à l’effet du compte sur la pénibilité au travail.

Parmi les travers de ce dispositif, note le rapport, figure le fait que certaines formes de pénibilité soient négligées, notamment les risques psychosociaux. Il y a un risque que les politiques de prévention ne prennent en compte que les pénibilités donnant lieu à reconnaissance administrative dans le cadre du C3P, relèvent les auteurs du rapport. En outre, selon ces derniers, les employeurs pourraient se contenter d’aménager des postes de travail juste en dessous des seuils de déclenchement du compte « pénibilité ». Et les salariés pourraient préférer subir des conditions de travail pénibles pour alimenter leur compte.

Pour réduire les facteurs de pénibilité, le rapport propose notamment de faire du C3P le support du dialogue social sur les conditions de travail dans les entreprises. La mission recommande en outre de faire de la formation professionnelle un vecteur effectif de la réduction de la pénibilité. Pour ce faire, elle propose notamment de développer les formations qui permettent d’envisager des parcours de sortie de la pénibilité. Elle souhaite également « éviter que ne s’accumulent des droits à formation dormant sur des comptes » en proposant systématiquement aux salariés ayant acquis un nombre conséquent de points de formation un accompagnement dans l’utilisation de leurs droits.