Dans son communiqué du 7 décembre, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a également indiqué avoir examiné, lors de son conseil d’administration de la veille, le projet d’arrêté relatif au montant du plafond de ressources annuel à ne pas dépasser pour l’octroi de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) à Mayotte. Ce dernier – qui progresse en fonction de l’évolution du salaire minimum local en vigueur au 1er janvier de l’année civile de référence par rapport au 1er janvier de l’année précédente – sera revalorisé de 2,1 % en 2017, pour s’établir à 27 303 € par an, majoré de 2 730 € par enfant supplémentaire.
En revanche, au regard du projet d’arrêté sur le barème de recouvrement des indus et de saisie des prestations familiales, celui-ci demeurera, l’année prochaine, inchangé(1).
Signalons que ces projets d’arrêtés n’ont pas convaincu les administrateurs de la CNAF(2).
(2) Ont été décomptées 5 voix contre (5 UNAF), 6 voix pour (3 FO et 3 CFDT) et 22 prises d’actes (3 CGT, 2 CTFC, 2 CFE-CGC, 2 personnes qualifiées, 3 UPA, 3 CGPME, 6 Medef, 1 profession libérale).