Trois arrêtés modifient les conditions de dispense de certaines épreuves pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) « petite enfance », de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » du brevet d’études professionnelles (BEP) et de la mention complémentaire « aide à domicile ». Un quatrième arrêté met en place des dispenses d’épreuves pour le CAP « agent de prévention et de médiation ».
L’annexe VI relative aux dispenses d’épreuves de l’arrêté du 25 février 2005 portant définition du CAP « petite enfance » est en effet remplacée. Dorénavant, les titulaires du certificat de compétences professionnelles 3 « assister les personnes dans l’entretien de leur cadre de vie et la préparation de leur repas » du titre professionnel « assistant de vie aux familles » – modifié par un arrêté du 17 mars 2016 – n’ont plus à passer l’épreuve « prise en charge de l’enfant en structures collectives » du CAP « petite enfance ».
Les dispenses d’épreuves du BEP « accompagnement, soins et services à la personne » pour les titulaires d’autres diplômes de niveau V sont aussi aménagées. L’annexe III de l’arrêté du 18 août 2011 portant création de cette spécialité prévoit désormais que les titulaires de l’ensemble des certificats de compétences professionnelles 2 et 3 du titre professionnel « assistant de vie aux familles » tel que modifié cette année – respectivement « accompagner la personne dans les actes essentiels du quotidien » et « relayer les parents dans la prise en charge de leurs enfants à domicile » – sont dispensés, à leur demande, de l’épreuve « soins, hygiène et confort » de ce BEP. En revanche, les personnes en possession de l’un ou l’autre de ces certificats seulement ne peuvent en bénéficier.
L’annexe VI relative aux dispenses d’épreuves de l’arrêté du 10 septembre 2004 qui crée la mention complémentaire « aide à domicile » est également modifiée. Ainsi, les titulaires des certificats de compétences professionnelles 1 et 2 du titre professionnel « assistant de vie aux familles » – respectivement intitulés « entretenir le logement et le linge d’un particulier » et « accompagner la personne dans les actes essentiels du quotidien » – sont désormais aussi dispensés des épreuves de l’unité constitutive 2 de la mention complémentaire « accompagnement et aide à la personne dans les activités de la vie quotidienne et dans l’aide à l’autonomie ».
S’agissant des personnes qui détiennent un diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale, elles n’ont, quant à elles, pas à présenter les épreuves des trois unités constitutives de la mention complémentaire, à savoir « techniques de services à l’usager »(1), « accompagnement et aide à la personne dans les activités de la vie quotidienne et dans l’aide à l’autonomie » et « accompagnement et aide à la personne dans la vie relationnelle et sociale »
Enfin, l’arrêté du 6 juillet 2004 portant définition du CAP « agent de prévention et de médiation » est désormais doté d’une annexe VI sur les dispenses d’épreuves. D’après celle-ci, les titulaires du titre professionnel « agent de médiation, information, services » rénové en mars dernier, dont la première session a débuté le 2 juillet, sont dispensés, à leur demande, des épreuves professionnelles du CAP « agent de prévention et de médiation ».
(1) Signalons que cette unité 1 était auparavant dénommée « gestion et réalisation des activités de la vie quotidienne »