• Arrêté du 9 novembre 2016, NOR : VJSV16316882A, portant nomination au comité d’orientation de l’Observatoire de la politique de la ville (J.O. du 17-11-16).
• Arrêté du 14 novembre 2016, NOR : AFSS1633078A, relatif à la contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l’année 2016 (J.O. du 24-11-16).
• Arrêté du 15 novembre 2016, NOR : ETST1608213A, modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (J.O. du 17-11-16).
• Arrêté du 18 novembre 2016, NOR : INTV1632386A, modifiant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (J.O. du 26-11-16).
• Arrêté du 21 novembre 2016, NOR : AFSH1634072A, modifiant, pour l’année 2016, les montants régionaux des dotations annuelles de financement et des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (J.O. du 24-11-16).
• Décret n° 2016-1624 du 29 novembre 2016 relatif à la formation et aux autorisations d’absence des membres représentants du personnel de la fonction publique territoriale des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (J.O. du 30-11-16).
• Décret n° 2016-1626 du 29 novembre 2016 pris en application de l’article 61-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (J.O. du 30-11-16).