Signé le 17 décembre 2015, l’avenant n° 156 à la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988 relatif à la prévoyance est étendu par arrêté. Il est ainsi rendu applicable, depuis le 24 novembre dernier(1), à toutes les structures et à tous les salariés compris dans le champ de la convention, à l’exception d’une de ses dispositions exclue de l’extension.
Cet avenant fixe le taux de contribution à 0,956 %. Il reste réparti à parité entre le salarié et l’employeur. L’avenant prévoit aussi que le capital décès versé aux salariés affiliés à l’AGIRC est égal à 370 % du salaire annuel de référence sur la tranche A et 100 % du salaire annuel de référence sur la tranche B(2).
Les partenaires sociaux recommandent par ailleurs la mise en œuvre du régime de prévoyance avec AGRR Prévoyance, Humanis Prévoyance et Mutex pour les garanties « décès », « incapacité » et « invalidité ».
L’arrêté exclut de l’extension la désignation de l’OCIRP comme seul organisme de prévoyancepour assurer la garantie « rente éducation », cette stipulation contrevenant à la liberté contractuelle et à la liberté d’entreprendre.
(1) Soit la date de publication au Journal officiel de l’arrêté d’extension.
(2) La tranche A correspond à la partie du salaire limitée au plafond de la sécurité sociale (3 218 € par mois en 2016) et la tranche B à la partie du salaire comprise entre une et quatre fois ce plafond.