A la suite du lancement en mars 2016 d’un appel à projets susceptibles de recevoir des financements privés dans le cadre de « contrats à impact social »(1), le ministre de l’Economie et des Finances et la secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale et solidaire ont signé, le 24 novembre, les deux premiers projets de contrat à impact social, qui devraient être opérationnels dès janvier 2017. Pour rappel, le contrat à impact social est un dispositif expérimental permettant à des acteurs sociaux de bénéficier d’investissements privés pour mener des programmes de prévention socialement innovants(2).
L’un des deux contrats, signé avec l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE), vise à promouvoir l’insertion économique et sociale par le biais de « microcrédit accompagné » au profit d’un public cible habitant en zone rurale isolée. Le programme sera lancé en janvier 2017 dans l’Ariège, l’Allier, la Saône-et-Loire, la Nièvre, les Hautes-Alpes et les Alpes-de-Haute-Provence, et vise l’insertion d’au moins 320 personnes par l’activité économique soit par la création d’une entreprise pérenne, soit par l’accès à un emploi stable. La durée du programme est fixée à six ans et demi et ses résultats seront contrôlés par un évaluateur externe, KPMG. Le coût maximal du contrat pour l’Etat est évalué à 1,5 million d’euros.
L’autre contrat est conclu avec Impact Académie, qui a été créé dans le cadre du lancement d’un fonds d’investissement dédié à la création de commerces franchisés dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV), géré par Impact Partenaires. Pour atteindre les objectifs sociaux visés par le fonds, Impact Académie offre aux primo-entrepreneurs dans les quartiers défavorisés une formation gratuite et certifiante, un accompagnement technique pour la création et l’exploitation de commerces franchisés, ainsi que l’organisation de recrutements locaux. Le programme sera lui aussi lancé en janvier 2017 dans les QPV de la métropole et sera évalué au 31 décembre 2021. Le paiement au résultat par l’Etat pourra aller jusqu’à 1 million d’euros si trois conditions sont cumulativement remplies : créer au moins 200 entreprises, créer au moins 1 000 emplois et permettre à au moins 350 candidats de suivre le cycle complet de formation.