Selon des chiffres communiqués par le ministère de la Justice le 22 novembre, les parquets français ont traité, en 2015, 7 251 affaires comportant une ou plusieurs infractions commises en raison de la religion ou de l’origine – réelle ou supposée – de la victime, contre 6 086 en 2014 et 5 397 en 2013, soit une augmentation de 34 % sur ces trois dernières années.
Si ces chiffres mettent en évidence un accroissement du volume du contentieux orienté par le ministère public depuis deux ans, ils ne soulignent pas nécessairement un nombre d’actes plus important, précise la chancellerie. Ils peuvent en effet traduire une augmentation du nombre de dépôts de plainte.
Ces données vont au-delà des seules condamnations prononcées puisqu’elles intègrent aussi, notamment, le classement sans suite, la composition pénale, les mesures alternatives aux poursuites, l’information judiciaire ou le renvoi en correctionnelle. Les chiffres des condamnations définitives ne sont pas encore connus.
Dans le détail, la structure du contentieux « évolue peu sur ces dernières années ». Environ 30 % des personnes mises en cause le sont dans des affaires d’injure ou de diffamation, 25 % pour discrimination, 28 % pour des affaires de violence, 3 % pour des atteintes aux biens et 11 % pour « menaces et chantage ».
Un auteur sur deux n’est pas poursuivable (classements sans suite) pour diverses raisons : l’infraction était insuffisamment caractérisée (75 %), les faits enregistrés ne constituaient pas une infraction (9 %), les auteurs ont été mis hors de cause (4 %), extinction de l’action publique, notamment dans le cadre de la prescription (10 %).
Autres chiffres à retenir : si 83 % des auteurs susceptibles d’être poursuivis ont fait l’objet d’une réponse pénale (2 571 auteurs), moins de la moitié (1 088) ont fait l’objet de « poursuites réelles », le reste (1 483) obtenant une mesure alternative aux poursuites (consistant pour 35 % en un simple rappel à la loi).