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Un arrêté fixe la part de la CNSA dans le financement de la formation des salariés

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Un arrêté fixe à 5 757 000 € le montant de la contribution que la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) doit verser en 2016 aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) des établissements et services médico-sociaux et au Centre national de la fonction publique territoriale afin d’assurer la formation des emplois d’avenir, les actions de tutorat, les actions de formation pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés, et les actions spécifiques de formation dans certains établissements et services médico-sociaux, notamment ceux accueillant des personnes handicapées ou des personnes âgées dépendantes.

L’enveloppe est répartie comme suit :

→ 1 535 000 € en faveur du secteur public hospitalier ;

→ 3 637 000 € pour le secteur privé non lucratif, dont 2 145 000 € dédiés à l’Unifaf, l’OPCA du secteur ;

→ 540 000 € pour le secteur privé lucratif ;

→ 45 000 € en faveur de la fonction publique territoriale.

[Arrêté du 4 novembre 2016, NOR : AFSA1632148A, J.O. du 6-11-16]

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