Le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a procédé, par arrêté, à l’extension de l’avenant de prorogation des accords nos 13 et 14 relatifs à la formation professionnelle, conclu le 28 juin dernier dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT)(1).
Ce texte s’applique ainsi obligatoirement, depuis le 17 novembre(2), à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective, y compris à ceux qui n’adhèrent pas à des organisations qui l’ont signé.
Pour mémoire, l’avenant proroge, jusqu’au 31 décembre 2018, les accords nos 13 et 14 conclus initialement pour une période de deux ans et de 18 mois. Au passage, il modifie aussi les dispositions de l’accord n° 13 relatives au compte personnel de formation.
(2) Soit le jour de la publication de l’arrêté au Journal officiel.