Conformément au rapprochement avec la structuration de la filière paramédicale et en cohérence avec la réforme « LMD », ce « seront bien tous les personnels sociaux qui relèvent actuellement d’un corps ou d’un cadre d’emploi classé en catégorie B qui accéderont, à compter de 2018, à un nouveau corps/cadre classé en catégorie A ». C’est ce que précise le document de travail remis aux syndicats à l’occasion de la première réunion de négociation, le 15 novembre à la direction générale de l’administration et de la fonction publique, sur l’application à la filière sociale du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) (voir ce numéro, page 8).
Plusieurs éléments nourrissent néanmoins l’inquiétude des organisations représentant les salariés. Alors que la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, avait annoncé en mars dernier que la mise en œuvre de la réforme statutaire en 2018 n’était pas conditionnée à la finalisation de la réarchitecture des diplômes des travailleurs sociaux, le document indique que le processus devra « néanmoins avoir été engagé et les nouveaux référentiels d’activité des cinq diplômes stabilisés ». Lier ces deux dossiers « nous laisse dubitatifs sur la volonté du gouvernement d’aboutir en 2018 », commente Hervé Heurtebize, secrétaire national du SNUTER (Syndicat national unitaire de la territoriale)-FSU, qui qualifie cette condition de « cheval de Troie » dans la réforme statutaire.
Autre sujet de discussion : la borne indiciaire proposée pour les assistants socio-éducatifs (les deux classes – supérieure et normale – devraient fusionner en 2022) : elle atteint « seulement 714 d’indice majoré. Actuellement, en restant en catégorie B, avec la mise en œuvre actuelle des mesures PPCR, la fin de carrière est à 707 d’indice majoré, soit un gain d’à peine 25 € ! », explique le secrétaire national du SNUTER-FSU. Lors de la réunion, « nous avons continué de revendiquer le passage en catégorie A “type”, ce qui correspond dans la fonction publique territoriale au grade d’attaché administratif », ajoute-t-il. La création d’une « classe exceptionnelle » (d’indice brut 761), qui serait accessible aux assistants socio-éducatifs seulement après un examen professionnel, est également contestée.
« En l’état actuel, il semble que tout soit fait pour que la catégorie A qui nous intéresse soit quasiment inaccessible aux agents actuellement en poste », estime pour sa part Corinne Normand, secrétaire nationale de l’UFICT CGT des services publics, espérant néanmoins voir se dégager des « marges de manœuvre » au cours de la négociation. La prochaine réunion est prévue le 16 décembre et les administrations espèrent achever les travaux au début de l’année 2017, afin de publier les textes à la fin du premier trimestre. « Les discussions vont se poursuivre, portant à la fois sur cette architecture, sur les grilles indiciaires, le reclassement et le déroulé de la carrière », indique à ses adhérents l’UNSA Fonction publique, qui précise vouloir « obtenir le meilleur déroulement de carrière possible dans le cadre de la mise en œuvre du PPCR ».