Revalorisation de la filière sociale de la fonction publique : les négociations ont débuté

Comme elle s’y était engagée dans un courrier de mars dernier(1), la ministre de la Fonction publique a ouvert, le 15 novembre, les travaux sur la mise en oeuvre de la revalorisation de la filière sociale de la fonction publique prévue par le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations(2). Ce dernier dispose, pour mémoire, que « les fonctionnaires de la filière sociale, dans les trois versants de la fonction publique, bénéficieront d’une revalorisation, à compter de 2018, en reconnaissance de leur diplôme au niveau licence et du niveau des missions exercées ». Et que, « à compter de cette date, leur grille sera revalorisée en cohérence avec celle de la filière paramédicale ». Ces travaux s’achèveront en début d’année 2017 par la présentation des projets de texte réglementaires aux trois conseils supérieurs de la fonction publique, textes qui devraient être publiés à la fin du premier trimestre, indiquent les services d’Annick Girardin dans un document de travail remis aux organisations syndicales qui ont exprimé, sur certains points, des inquiétudes (voir ce numéro, page 15).

Ce document réaffirme tout d’abord, en les précisant, les deux grandes orientations des travaux engagés :

→ le rapprochement de la structuration de la filière sociale avec celle de le filière paramédicale, telle que résultant de la réforme « LMD » (licence-master-doctorat). « Ce faisant, le lien historique qui existait, jusqu’en 2010, entre ces deux filières sera rétabli. Cet objectif de remise en cohérence a conduit à écarter les scenarios de réforme ne garantissant pas à tous les agents un accès à la catégorie A », explique le ministère. « Ce seront donc bien tous les personnels sociaux qui relèvent actuellement d’un corps ou d’un cadre d’emplois classé en catégorie B qui accèderont, à compter de 2018, à un nouveau corps / cadre d’emplois classé en catégorie A », assure-t-il ;

→ le lien avec la réingénierie des diplômes du travail social. Si, dans sa lettre de mars dernier, « la ministre de la Fonction publique a annoncé que la réalisation de la réforme statutaire en 2018 ne serait pas conditionnée à la finalisation complète du processus de modernisation de la formation des travailleurs sociaux, ce processus devra néanmoins avoir été engagé, et les nouveaux référentiels d’activités des cinq diplômes[3] stabilisés, marquant la première étape d’une reconnaissance de ces diplômes au niveau licence », indique le document de travail.

Dès 2018, la catégorie A « personnels sociaux » devrait se diviser en une mission « intervention sociale » et une mission « expert/encadrant ». Au sein de la mission « intervention sociale », le ministère propose :

→ pour le premier grade d’assistant social-éducatif de classe normale, un bornage indiciaire allant de l’indice brut (IB) 444 à l’IB 646 (indice majoré 390-540) ;

→ pour le deuxième grade d’assistant socio-éducatif de classe supérieure, un bornage indiciaire allant jusqu’à l’IB 714 (indice majoré 592) ;

→ pour le troisième grade d’assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, un bornage indiciaire allant jusqu’à l’IB 761 (indice majoré 627). Ce nouveau grade serait accessible aux deux premiers par la voie d’un examen professionnel ;

En outre, les deux premiers grades devraient fusionner au 1^er janvier 2022, avec un bornage indiciaire allant de l’IB 444 à l’IB 714.

Au sein de la mission « expert/encadrant », le ministère envisage :

→ pour le premier grade de conseiller socio-éducatif, un bornage indiciaire allant jusqu’à l’IB 801 (indice majoré 658) ;

→ pour le deuxième grade de conseiller supérieur socio-éducatif, un bornage indiciaire allant jusqu’à l’IB 830 (indice majoré 680) ;

→ pour le troisième grade de cadre socio-éducatif, un bornage indiciaire allant jusqu’à l’IB 940 (indice majoré 764).

Enfin, en cohérence avec la structuration de la filière paramédicale où l’exercice de responsabilités d’encadrement d’équipe est conditionné à la détention d’un diplôme, le document de travail présenté par le ministère pose la question de l’exigence ou non d’une condition de diplôme – en l’occurrence le certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale – pour l’accès au niveau de conseiller socio-éducatif.