Gouvernement, élus et acteurs de la prévention spécialisée signent une convention

Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, l’avait annoncé en avril dernier, en ouverture des septièmes journées nationales de la prévention spécialisée(1) : il a signé le 14 octobre dernier, aux côtés du ministre de l’Intérieur, de la ministre de la Famille, de l’Enfance et des Droits des femmes, de la secrétaire d’Etat chargée de la ville et de plusieurs associations d’élus, une convention de partenariat avec les principaux acteurs de la prévention spécialisée(2).

A l’heure où certains départements la délaissent, la convention a pour objet de « renforcer les moyens et les modalités d’intervention de la prévention spécialisée, en particulier dans le cadre des actions menées dans les quartiers de la politique de la ville ».

Ses premiers articles en reprennent les principes fondateurs. L’article 2 rappelle par exemple que la prévention spécialisée repose sur l’accompagnement éducatif des jeunes – généralement entre 12 et 25 ans – en voie de marginalisation, leur socialisation, la médiation psychosociale entre eux et les institutions. Ou bien encore que le travail avec les familles est essentiel dans la relation de confiance avec le jeune.

La convention souligne également que la prévention spécialisée contribue, au-delà de sa mission de protection de l’enfance, à d’autres politiques publiques comme la prévention des inadaptations sociales ou du basculement dans des conduites à risque, la délinquance, la radicalisation.

Aussi et surtout, elle détaille dans son article 6 les moyens financiers mobilisés :

→ les crédits des conseils départementaux. « Le financement de la prévention spécialisée est assuré, à titre principal, par les conseils départementauxcompte tenu de leurs prérogatives en matière de protection de l’enfance », énonce le texte ;

→ les crédits des communes et de leurs intercommunalités. La convention rappelle à cet égard que les communes, les communautés de communes, les communautés urbaines et les communautés d’agglomération peuvent exercer directement tout ou partie des compétences qui, dans le domaine de l’action sociale, sont attribuées au département. De même, les métropoles peuvent, à l’intérieur de leur périmètre, exercer par transfert en lieu et place du département ou par délégation, au nom et pour le compte de ce dernier, tout ou partie des actions de prévention spécialisée auprès des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu ;

→ les crédits de l’Etat. La convention indique que les instructions financières fixées par le gouvernement en 2016 dans le domaine de la politique de la ville, de la prévention de la délinquance, de la prévention de la radicalisation, qui favorisent le financement des actions menées par la prévention spécialisée, seront poursuivies et confortées en 2017.