En bref – Dossier social unique.

Une première étape du dossier social unique sera effective en 2017, a précisé le 10 novembre Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, lors d’une rencontre avec les membres de l’Association des journalistes de l’information sociale. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 doit en effet permettre, lors d’une demande de prestation sociale, la transmission des pièces jointes requises entre les différentes caisses de la sécurité sociale et Pôle emploi, soit l’inscription du principe du « dites-le-nous une fois » dans le code de la sécurité sociale. Issue du rapport « Sirugue » sur la simplification des minima sociaux et distincte du « coffre-fort numérique » actuellement expérimenté dans plusieurs CCAS/CIAS (voir ASH n° 2978 du 7-10-16, page 9), cette mesure vise à simplifier les démarches des publics demandant des prestations sociales en systématisant les échanges de données. Logiquement, l’étape suivante devrait être celle de la création d’« un seul formulaire social », a commenté la secrétaire d’Etat, ce qui ne serait possible sans la généralisation, dans toutes les administrations, de l’utilisation du numéro de sécurité sociale. Le sujet pose globalement les questions « de l’accès au numérique des personnes, des travailleurs sociaux, et de la confidentialité des données », a reconnu Ségolène Neuville.