Le ministre de l’Economie et des Finances, Michel Sapin, a présenté le 18 novembre, en conseil des ministres, le projet de loi de finances rectificative pour 2016. Le texte, qui sera débattu à partir du 5 décembre à l’Assemblée nationale, comprend comme de coutume un ensemble de mesures hétéroclites et des ouvertures de crédits destinées à assurer la tenue des dépenses de l’Etat pour l’année 2016 dans le cadre de la fin de la gestion budgétaire.
On retiendra cette année que les départements connaissant une situation financière particulièrement dégradée vont bien, de nouveau, pouvoir bénéficier d’un fonds exceptionnel, doté cette fois de 200 millions d’euros. A signaler également : des rallonges de crédits dans le champ de la solidarité.
Le gouvernement l’avait annoncé, le projet de loi crée, comme l’an dernier, un fonds exceptionnel à destination des départements rencontrant de grosses difficultés financières. Doté de 200 millions d’euros (contre 50 millions en 2015), il comprend deux enveloppes, l’une destinée aux départements de métropole, l’autre destinée aux départements d’outre-mer et aux collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. Elles seront réparties entre eux en fonction de leur taux d’épargne brute, du niveau des dépenses d’allocations individuelles de solidarité (notamment le revenu de solidarité active) et du reste à charge par habitant supporté par le département au titre des dépenses de revenu de solidarité active.
Le collectif budgétaire « opère des redéploiements complémentaires pour financer les dépenses nouvelles prioritaires engagées depuis le début de l’année et assurer le respect de l’objectif de dépenses de l’Etat prévu en loi de finances pour 2016 ». Il prévoit notamment l’ouverture de :
→ 5,9 millions d’euros en autorisations d’engagement sur le programme n° 303 (Immigration et asile) « afin de couvrir les dispositifs d’hébergement d’urgence » ;
→ 85,7 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement visant à couvrir les besoins constatés sur l’aide médicale de l’Etat (AME) de droit commun. « Cette hausse de la dépense s’explique principalement par une progression du nombre de bénéficiaires de l’AME plus rapide que celle prévue en loi de finances initiale », précise l’exposé des motifs.
→ 423,8 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement au titre des besoins de financement de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Le dynamisme de la dépense reste soutenu (+ 5,2 %) alors qu’un ralentissement de l’augmentation du nombre de bénéficiaires était initialement anticipé en 2016 ;
→ 369 millions d’euros au titre des besoins de financement de la prime d’activité. « La montée en charge plus rapide que prévue (50 % de taux de recours anticipé en loi de finances initiale) de ce nouveau dispositif, créé le 1er janvier 2016, ainsi que son élargissement à de nouveaux bénéficiaires (bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés et de rentes AT-MP) conduit à un besoin de financement supérieur à celui anticipé en loi de finances initiale » ;
→ 31 millions d’euros pour couvrir les besoins de l’Agence du service civique, compte tenu du nombre plus important que prévu d’entrées dans le dispositif notamment au cours du premier trimestre.