Une aide au retour majorée jusqu’au 31 décembre 2016 pour certains étrangers

Certains étrangers en situation irrégulière sur le territoire français peuvent bénéficier à titre exceptionnel, depuis le 11 novembre et jusqu’au 31 décembre 2016, d’une aide au retour d’un montant plus élevé qu’auparavant. Un arrêté du ministère de l’Intérieur porte en effet la limite maximale du montant d’allocation forfaitaire majoré de 350 à 1 850 €.

Pour mémoire, cette allocation forfaitaire est une des composantes de l’aide au retour que peut accorder l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) aux étrangers qui font l’objet d’une obligation de quitter le territoire français et qui n’ont pas été placés en rétention(1). L’aide au retour comprend en effet :

→ une « aide administrative et matérielle à la préparation du voyage vers le pays de retour » ;

→ une prise en charge des frais de transport depuis le lieu de départ en France jusqu’à l’arrivée dans le pays de retour incluant le transport de bagages dans des limites fixées selon les pays de retour par le directeur général de l’office ;

→ une allocation forfaitaire dont le montant, variable selon la nationalité de l’intéressé, est versé à l’étranger en une seule fois, au moment du départ.

A titre exceptionnel, dans le cadre d’opérations ponctuelles d’incitation au retour, le directeur de l’OFII peut accorder un montant d’allocation forfaitaire majoré pour les ressortissants d’une ou plusieurs nationalités ou pour des catégories définies en fonction de leur situation administrative. Sans toutefois que cette majoration puisse excéder une certaine limite. C’est cette limite que l’arrêté porte temporairement de 350 à 1 850 €.

Précision importante : le texte n’est pas applicable aux ressortissants de pays membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen(2), aux ressortissants de la Suisse, d’Andorre, de Monaco, de Saint-Marin, du Kosovo, et aux ressortissants de pays tiers dispensés de visa pour entrer sur le territoire français.