Pour faire suite à la réorganisation du secteur « jeunesse » du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, un arrêté précise la composition et le fonctionnement du conseil scientifique et d’orientation du nouvel Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP). Pour mémoire, l’INJEP, transformé depuis le 1er janvier dernier en service à compétence nationale, est doté d’un conseil scientifique et d’orientation, composé de deux collèges. Le collège partenarial a pour objectif d’associer les partenaires associatifs et les représentants des collectivités locales aux orientations du service. Et le collège scientifique doit permettre d’apporter à l’institut des garanties en matière de qualité des travaux de recherche, d’étude, d’évaluation et de prospective qu’il mènera(1).
Les membres du conseil scientifique et d’orientation sont nommés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse pour une durée de trois ans renouvelable. Le collège partenarial du conseil est composé de :
→ 6 représentants de l’Etat ;
→ 3 représentants des collectivités territoriales ;
→ 2 représentants du personnel de l’INJEP ;
→ 4 personnalités qualifiées issues du milieu associatif, parmi lesquelles est choisi le président du collège.
Le collège scientifique est composé, quant à lui, de :
→ 7 personnalités qualifiées issues des services de recherche, d’études et de statistiques publiques ;
→ 8 personnalités qualifiées issues du milieu de la recherche exerçant dans l’un des domaines de compétence de l’INJEP, parmi lesquelles est choisi le président du collège.
Chaque collège se réunit sur convocation de son président ou du directeur de l’INJEP. Le conseil scientifique et d’orientation doit se réunir en séance plénière au moins une fois par an sur convocation du directeur de l’institut, qui fixe l’ordre du jour après consultation des présidents des deux collèges. La présidence du conseil est assurée, à tour de rôle pour chaque réunion, par le président du collège partenarial et par le président du collège scientifique. Ses délibérations sont adoptées, sans condition de quorum, à la majorité simple des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage des voix.