Afin de tendre vers une égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, un accord a été signé le 9 juillet 2014 dans le cadre de la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) par le Syndicat national des employeurs spécifiques d’insertion (Synesi) et, côté salariés, par la CFDT et la CFTC. Il vient d’être étendu par arrêté ministériel. Ainsi, il s’appliquera à tous les employeurs et salariés de la branche des ACI à compter du 1er décembre prochain(1).
Les partenaires sociaux se sont ainsi entendus sur quatre domaines d’action obligatoires :
→ assurer la mixité professionnelle et interdire les discriminations à l’embauche. Pour ce faire, les recrutements doivent être effectués par des personnes ressources, disposant de la compétence en matière de discrimination et d’égalité professionnelle ;
→ assurer l’égalité de la rémunération ;
→ faciliter l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle ;
→ permettre un égal accès à la formation professionnelle (garantir les mêmes droits pour les salariés à temps partiel, organiser des formations de mise à niveau ou de développement des compétences après un retour de congé maternité, d’adoption ou parental…).
Le suivi des objectifs et moyens effectivement mis en œuvre sera assuré via un rapport annuel de branche.
(1) Soit le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l’arrêté d’extension.