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Création d’un collège associé d’enfants et d’adolescents au sein du HCFEA

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Avant l’installation du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) – qui doit avoir lieu le 13 décembre prochain(1) –, ainsi qu’un mois au moins avant chacun de ses renouvellements, les associations « Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes », « Le scoutisme français » et « Agir ensemble pour les droits de l’enfant » doiventdésigner chacune, auprès de cette instance, deux enfants ou adolescents de chacun des deux sexes. Et la formation spécialisée dans le champ de l’enfance et de l’adolescence du Haut Conseil devra consulter ce collège associé d’enfants et d’adolescents au moins trois fois par an. Elle devra aussi l’informer des travaux qu’elle mène et recueillir son avis sur leur déroulement.

L’une au moins des trois consultations annuelles devra être tenue à l’occasion d’une session plénière du Haut Conseil, en présence du collège associé d’enfants et d’adolescents. Les autres pourront être tenues par voie électronique.

Pour mémoire, le HCFEA remplace le Haut Conseil de la famille, le Comité national des retraités et des personnes âgées, une instance relative à l’enfance et à la protection de l’enfance mise en place temporairement au sein de France Stratégie, le comité « avancée en âge » présidé par le gériatre Jean-Pierre Aquino, le Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées, le Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée et le Comité national de soutien à la parentalité. Il est composé de trois formations spécialisées dans les champs de la famille, de l’enfance et de l’adolescence, et de l’âge.

Note

(1) Voir ASH n° 2982 du 4-11-16, p. 33.

[Arrêté du 28 octobre 2016, NOR : FDFA1627401A, J.O. du 15-11-16]

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