« La participation permet de légitimer les décisions des élus »

Il s’agissait à la fois d’observer les démarches mises en œuvre dans les collectivités étudiées(2) et d’identifier les conditions d’une participation effective. Nous nous sommes intéressés à la fois à la participation institutionnelle (conseil de vie sociale, comité d’usagers…) et à la participation des personnes à l’élaboration des projets – d’établissement ou individuels – les concernant.

Ils sont de plusieurs ordres : il y a d’abord les effets sur les personnes elles-mêmes, qui se traduisent par des politiques publiques, plus accessibles avec une amélioration de la qualité du langage et une simplification du processus administratif. La participation permet aussi aux personnes qui s’impliquent dans ces formes d’actions collectives de sortir de leur isolement et de se sentir valorisées comme pouvant apporter quelque chose à la vie de la cité. Il y a ensuite les effets pour les collectivités elles-mêmes, pour lesquelles l’objectif de la participation est d’améliorer l’efficacité des politiques publiques. Après, quand on étudie ce qui se fait, on constate que celle-ci agit plus à la marge (horaires des services, modalités de diffusion de l’information…) que sur le sens des politiques ou le positionnement des intervenants sociaux, la gouvernance… Ces effets organisationnels sont positifs et importants pour les personnes, car ils sont concrets. Il faut cependant pouvoir davantage interroger le « cœur » de l’action publique. Enfin, la participation permet aux élus d’avoir une meilleure compréhension de la demande sociale.

Il faut d’abord qu’elle soit impulsée aux plus hauts niveaux de la collectivité, politique et administratif. Cela nécessite de convaincre certains élus, qui se sentent menacés dans leur pouvoir, qu’au contraire la participation légitime leurs décisions. Les intervenants sociaux ont, eux, besoin que l’encadrement leur donne du temps dédié et un outillage méthodologique, notamment dans le cadre de la formation continue. Une autre condition est de se placer au plus près des participants, d’ajuster les dispositifs aux contraintes des personnes en termes de lieu, d’horaires, de langage utilisé et d’arriver à s’adapter à l’hétérogénéité des publics. L’une des difficultés est notamment d’aller chercher les plus fragiles pour les inclure dans des dispositifs parfois « monopolisés » par des personnes devenues des « participants professionnels ».

Le premier axe est d’identifier les champs ouverts à la participation et de favoriser sa mise en œuvre, grâce à une ouverture à tous les niveaux de la collectivité. Il faut notamment inciter les élus à définir les marges de manœuvre de la participation pour que l’on sache dès le début à quoi s’attendre et ne pas susciter de déceptions. Il faut aussi favoriser l’intégration de ce nouveau paradigme de la participation par l’ensemble des agents en contact avec les publics, développer une expertise en interne dans ce domaine pour appuyer la démarche et enfin encourager la prise de risque de l’administration en développant l’expérimentation et en reconnaissant le droit à l’erreur. Les dispositifs de participation doivent par ailleurs permettre une réelle implication des usagers : il faut pour cela respecter plusieurs règles claires et partagées par l’ensemble des acteurs, prévoir un objet concret pour la participation, aller chercher les personnes les plus isolées… Enfin, pour convaincre d’autres collectivités à agir, nous conseillons de favoriser l’appropriation des guides de bonnes pratiques et des recueils d’expériences existants, dans une logique de réseau et de transfert de compétences entre collectivités.