En bref – L’association L’Enfant bleu

a rendu public son « livre blanc pour renforcer la protection des enfants victimes de maltraitance » le 15 novembre, quelques jours avant la journée internationale des droits de l’enfant du 20 novembre. A partir de sa pratique et de ses constitutions de partie civile dans plusieurs procès pour maltraitance, l’association formule 20 propositions. Elle plaide pour une « harmonisation nationale des procédures liées à la protection de l’enfant et la mise en place d’un arsenal juridique renforcé ». Pour éviter de fausser la relation entre la famille et le professionnel qui l’accompagne, elle juge pertinent d’éviter que ce dernier soit aussi celui qui évalue la situation à la suite d’une information préoccupante, en créant « un pôle externe d’évaluation » pluridisciplinaire. Outre un recueil systématique de la parole de l’enfant, elle suggère de mieux analyser son environnement, notamment par des « enquêtes de voisignage » dans le cadre des évaluations. Elle invite également le ministère de la Justice « à renforcer l’usage de l’ordonnance de protection de l’enfant valant éloignement immédiat du danger présumé, dès lors que le signalement émane d’un professionnel ». Alors que la loi prévoit les cas de saisine de l’autorité judiciaire par le président du conseil départemental, elle propose que ce dernier « figure dans la liste des personnes ayant qualité à saisir le juge des enfants », afin d’éviter « de perdre un temps précieux, notamment dans des navettes auprès de services déjà encombrés ». Pour un meilleur suivi des mineurs concernés, elle préconise la création, au niveau national, d’un « système centralisé des informations préoccupantes et signalements judiciaires relatifs aux enfants en suspicion de danger, en situation de danger ou ayant été en situation de danger ».

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