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Protection de l’enfance : faible hausse du nombre de mineurs pris en charge, selon l’ONPE

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Au 31 décembre 2014, le nombre de mineurs bénéficiant d’au moins une mesure relevant du dispositif de protection de l’enfance est estimé à 290 000 sur la France entière, soit un taux de 19,8 ‰ des moins de 18 ans, tandis que le nombre de jeunes majeurs concernés par une prestation à cette date est évalué à près de 21 500 (soit 9,3 ‰ des 18-21 ans), selon les dernières estimations rendues publiques par l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE)(1). Le nombre de mineurs pris en charge connaît ainsi une légère augmentation : + 0,3 % entre 2013 et 2014 (contre + 1,5 % entre 2012 et 2013), confirmant la tendance déjà constatée l’année précédente(2), tandis que le nombre des jeunes majeurs accuse « un léger recul par rapport à 2013 » (– 0,2).

Depuis 2003, le nombre de mineurs concernés est passé de 244 648 à 290 000, pour un nombre de mesures/prestations passé de 264 838 à 300 787. Le taux d’enfants pris en charge en milieu ouvert est toujours supérieur au taux de placement (respectivement 10,7 ‰ et 9,8 ‰), mais ce dernier poursuit sa progression continue depuis 11 ans. Quant à la répartition entre placement et milieu ouvert, celle-ci est stable, avec « 47,7 % de mesures/prestations de placement fin 2014 contre 47,5 % fin 2013 ».

Du côté des jeunes majeurs, en revanche, « on observe une différence forte entre, d’une part, le taux très faible de prise en charge au 31 décembre 2014 par une prestation de milieu ouvert (1,4 ‰) et, d’autre part, le taux plus élevé de prise en charge par une prestation de placement (7,9 ‰) », relève l’ONPE, comme les autres années, à ceci près que « la distribution entre placement et milieu ouvert est un peu plus déséquilibrée fin 2014 que fin 2013 (respectivement 85,4 % de prestations de placements contre 84,8 % un an plus tôt) ». Le nombre de prestations « jeunes majeurs » a baissé de 2,5 % par rapport à 2013, selon l’observatoire.

Enfin, pour ce qui est de la répartition des mesures/prestations entre décisions administratives et décisions judiciaires, la part de ces dernières augmente légèrement pour les mineurs, aussi bien pour le placement (de 88,3 % à 88,9 %) que pour le milieu ouvert (69,8 % à 70,1 %). En revanche, pour les jeunes majeurs, les mesures de placement sur décision judiciaire ont quasiment disparu au 31 décembre 2014 (10 mesures au total) et, parmi les mesures de milieu ouvert, la part des décisions judiciaires continue à diminuer : elle est passée de 1,8 à 1 % (soit de 60 à 31 mesures).

Notes

(1) Disponible sur www.oned.gouv.fr.

(2) Voir ASH n° 2929 du 16-10-15, p. 8.

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