« Donner une nouvelle impulsion à l’ensemble du secteur de l’accueil du jeune enfant. » Telle est l’ambition du plan d’action pour la petite enfance présenté le 15 novembre par la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes à la journée sur la petite enfance organisée par la direction de la recherche, de l’évaluation, des études et des statistiques. Selon les services de Laurence Rossignol, le secteur de la petite enfance étant caractérisé par son extrême hétérogénéité, il s’agit de fonder une « identité professionnelle commune » à ses acteurs, tel que le préconise le rapport de Sylviane Giampino sur l’adaptation des modes d’accueil et de la formation des professionnels de la petite enfance aux besoins de l’enfant, rendu en mai dernier(1). Reprenant la plupart des propositions formulées dans ce rapport, le plan d’action pour la petite enfance comporte 16 axes qui s’articulent autour d’un triple objectif : définir un cadre commun et général à l’accueil des enfants, favoriser le développement d’un accueil « de qualité, ouvert, réflexif, pluridisciplinaire et sans stéréotypes », et permettre une formation professionnelle mieux adaptée aux enjeux de notre société. Présentation des principales mesures de ce plan, dont les premiers résultats « sont attendus dès janvier 2017 ».
Afin de fonder une « identité des professionnels autour de valeurs et d’actions communes », le plan prévoit la diffusion d’un texte-cadre nationalassortid’une charte au premier trimestre 2017. Rédigé par la formation « enfance » du tout nouveau Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge(2), ce texte aura pour but de définir les grands principes du secteur, d’établir les valeurs communes à l’ensemble de ses acteurs et de constituer pour eux une référence. Cette diffusion s’accompagnera, début 2017, de la première Journée nationaledes professionnels de la petite enfance,qui aboutira à la constitution de fiches actions destinées aux professionnels et portant sur les thématiques qui y auront été abordées.
La définition d’un cadre général à l’accueil du jeune enfant exige une clarification des règles de fonctionnement et d’élaboration des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), perçues actuellement comme « complexes et nombreuses, ce qui nuit à leur application homogène », explique le ministère. Le plan prévoit donc qu’un groupe de travail ministériel est chargé d’examiner ces normes, en association avec les professionnels et les services de la protection maternelle et infantile, afin d’aboutir à la rédaction d’un guide national des normes d’accueil du jeune enfant.
Le cadre commun à l’accueil de l’enfant doit aussi permettre une meilleure continuité éducative. C’est pourquoi le plan promeut la généralisation de dispositifs et de partenariats locaux pérennes, organisés en lien avec les écoles, afin d’accompagner les enfants et leurs parents lors de l’entrée dans le système scolaire. Il donne l’exemple de la collaboration entre certains EAJE et écoles maternelles, qui permet de garantir une cohérence éducative et une transition sereine des enfants entre les structures.
Pour déployer un accueil de qualité et ouvert, le plan d’action identifie trois leviers principaux, à savoir la formation des professionnels, les informations et les connaissances transmises, ainsi que les rencontres professionnelles. Ces dernières doivent être pluridisciplinaires : allier les acteurs de terrain et les chercheurs permet en effet « l’amélioration continue des savoirs et des savoir-faire », estime le ministère. Les professionnels de la petite enfance doivent aussi s’associer aux parents, « partenaires essentiels » de l’accueil de l’enfant (organisation de projets communs, intégration des parents dans les instances décisionnelles des établissements…).
Un des axes du plan se concentre particulièrement sur l’amélioration de l’accueil des enfants en situation de handicap chez les assistants maternels et en établissement spécialisé ou non. Leur accueil doit être notamment facilité par une information précise sur ses conditions et ses modalités de mise en œuvre, via par exemple les bonnes pratiques existantes, et l’intégration dans la formation initiale et continue des professionnels de modules consacrés à ses spécificités.
Le ministère souhaite développer les établissements et services participant au label « Crèche à vocation d’insertion professionnelle » en valorisant les initiatives d’autres partenaires. Créé en mai 2016 par les ministères chargés de la famille et du travail, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et Pôle emploi(3), ce dispositif participe, selon les services de Laurence Rossignol, à un accueil de qualité, puisqu’il permet de réserver des places aux enfants de parents sans emploi et allocataires du RSA, et de faciliter l’accès à l’emploi de ces derniers.
Le plan s’attaque aussi aux modalités de financement des EAJE qui ont une incidence sur la qualité de l’accueil du jeune enfant. Selon le document, la facturation à l’heure doit permettre l’essor de nouvelles places d’accueil de qualité. Un groupe de travail en lien avec les acteurs de la petite enfance doit examiner l’opportunité et l’éventuelle adaptation de ce mode de financement en vue de la préparation de la prochaine convention d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la CNAF pour la période 2018-2022.
Autre ambition du ministère : rénover les diplômes et les carrières des professionnels de la petite enfance, un « travail de longue haleine », qui repose notamment sur la constitution d’un socle commun aux formations professionnelles de la petite enfance, l’amélioration des passerelles entre les diplômes (CAP petite enfance, auxiliaire puériculture, éducateur de jeunes enfants) et leur refonte.
Le plan d’action préconise également l’accroissement de l’offre de formation dans le secteur, « la formation d’un nombre suffisant de professionnels [étant] l’une des clés du développement des modes d’accueil ». La synthèse des besoins en personnel doit être opérée à partir des schémas départementaux des services aux familles. Sur cette base, des plateformes de la petite enfance devront être mises en place dans chaque région afin de faciliter « l’institutionnalisation » de partenariats entre les différents acteurs locaux de la formation.
En référence à l’accord-cadre national d’engagement de développement de l’emploi et des compétences pour la période 2015-2018, qui a notamment pour finalité de développer la formation professionnelle continue dans le secteur de la petite enfance(4), le plan prévoit la mise en œuvre d’actions complémentaires tendant à améliorer la formation et la professionnalisation des assistants maternels (mise à l’étude d’un livret de professionnalisation, généralisation du projet d’accueil, développement des maisons d’assistants maternels…).