OETH : le taux d’emploi des personnes handicapées à mi-chemin de l’objectif légal

« En 2014, 400 400 travailleurs handicapés ont été employés dans les 101 000 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) (contre 99 800 en 2013) », ce qui représentait 304 300 emplois en équivalent temps plein (ETP) sur l’année, soit un taux d’emploi direct de 3,6 % des effectifs et 3,3 % des emplois en ETP, en légère hausse depuis 2013 (+ 0,1 %), mais encore loin de l’objectif légal de 6 %, selon l’une des trois études relatives à l’OETH rendues publiques par la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)(1), quelques jours avant l’ouverture de la 20^e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, organisée du lundi 14 au dimanche 20 novembre.

Ce sont désormais 78 % des établissements assujettis qui emploient directement au moins un bénéficiaire de l’OETH, dans des proportions qui augmentent avec la taille de l’établissement – de 3 % dans les établissements de moins de 50 salariés à 3,6 % dans les établissements comptant de 200 à 499 salariés – et qui varient selon le secteur d’activité – « de 87 % pour le secteur de l’administration publique, l’enseignement, la santé et l’action sociale, à 58 % pour le secteur de l’information et de la communication ». Le recours à l’emploi direct est ainsi la plus fréquente modalité de mise en œuvre de l’OETH, dont les établissements peuvent aussi s’acquitter « indirectement, par le biais de contrats de sous-traitance ou encore par l’accueil de stagiaires. Ils ont également la possibilité de signer un accord relatif à l’emploi de travailleurs handicapés et/ou payer une contribution financière à l’Agefiph ». Les établissements concernés ne sont d’ailleurs plus que 8 % à s’être contentés de verser une contribution financière à l’Agefiph, note la DARES à cet égard.

Pour ce qui est du profil des bénéficiaires de l’OETH, ils sont « sensiblement plus âgés que l’ensemble des salariés des établissements assujettis : la moitié ont 50 ans ou plus, contre un quart de l’ensemble des salariés », et sont « également moins qualifiés : les ouvriers et les employés sont plus nombreux, tandis que les chefs d’entreprise, cadres et professions intellectuelles supérieures sont sous-représentés ». Ils sont aussi largement « plus nombreux à exercer leur activité à temps partiel, chez les femmes (43 % contre 26 %) comme chez les hommes (15 % contre 5 %) ». Près des trois quarts (73 %) des personnes bénéficiaient de l’OETH au titre de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), alors que beaucoup moins étaient reconnues victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle (13 % des bénéficiaires) ou pensionnées d’invalidité (10 %).

Enfin, quant aux 38 000 nouveaux bénéficiaires embauchés en 2014 dans les établissements assujettis (contre 36 300 en 2013), « ils ont été plus souvent recrutés en contrats à durée déterminée (40 %) qu’en contrat à durée indéterminée (CDI) (29 %), et ce quelle que soit la taille de l’établissement », commente encore la DARES, en soulignant « une baisse continue de la part des recrutements en CDI ».