Plusieurs associations – dont la FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale), l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux) et la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés à but non lucratif) – ont réclamé, le 25 octobre, dans une lettre ouverte au Premier ministre, l’annulation de la procédure de marché public lancée le 24 septembre pour la création de plus de 10 000 places d’hébergement d’urgence – une moitié « généraliste », l’autre à destination de demandeurs d’asile –, pour la remplacer par un appel à projets, « formule plus souple et plus ouverte ». Quelques jours auparavant, la FNARS avait de la même façon exposé par courrier aux ministres du Logement et de l’Intérieur ses griefs à l’encontre de la procédure(1). Emmanuelle Cosse lui a répondu, le 9 novembre, dans une lettre visant à la « rassurer ».
« L’appel d’offres utilisé ici est une procédure exceptionnelle liée à des contraintes juridiques et à un contexte spécifique », a-t-elle expliqué. « Pour des raisons d’urgence, les deux appels d’offres s’appuient sur l’utilisation d’hôtels ou de bâtiments existants, voire de modulaires pour une durée de cinq ans renouvelable une fois. Il ne peut donc être fait appel à une utilisation intercalaire […] mais nécessairement à des opérations d’investissement à long terme où le secteur privé de l’hôtellerie ou de l’immobilier de bureaux est directement concerné. » En outre, le volume visé de plus de 10 000 places « est considérable et n’autorisait pas des opérations de gré à gré ». C’est ainsi, indique Emmanuelle Cosse, que l’Etat « a été contraint pour cette commande publique de passer par une procédure de marché, seule à même de garantir la sécurité juridique de cette opération dans le cadre des règles européennes ».
La ministre assure, par ailleurs, que le gouvernement a veillé à ce que ce marché public soit ouvert au plus grand nombre d’acteurs. Elle défend également les conditions fixées par les cahiers des charges – notamment les prix –, dénoncées par les associations. « Les coûts estimés des prestations, indicatifs, correspondent à ceux pratiqués dans plusieurs expérimentations associant hébergement de type hôtelier et accompagnement social », indique-t-elle. En outre, « les marchés comportent […] une clause annuelle d’actualisation en fonction de l’évolution des prix et des charges, ce qui constitue une sécurité pour les soumissionnaires ».