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Mise à l’abri des mineurs non accompagnés : nominations au comité de suivi

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Créé en juin dernier par un décret d’application de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant(1), le comité de suivi du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille prend forme. Quelques jours après les premières nominations de ses membres représentant l’Etat ou les départements, un arrêté a en effet désigné les cinq représentants des associations œuvrant dans l’intérêt de l’enfance et de la jeunesse, ainsi que les deux personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences en matière de protection de l’enfance et de promotion de la jeunesse.

Les cinq membres représentant des associations sont :

→ Daniel Cadoux, président de la Convention nationale des associations de protection de l’enfance (CNAPE), ou son représentant ;

→ Patrick Doutreligne, président de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), ou son représentant ;

→ Geneviève Jacques, présidente du Comité inter-mouvements auprès des évacués (Cimade), ou son représentant ;

→ Jean-Jacques Eledjam, président de la Croix-Rouge française, ou son représentant ;

→ Thierry Le Roy, président de France terre d’asile, ou son représentant.

Quant aux deux personnalités qualifiées, il s’agit de :

→ Laurent Gebler, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal pour enfants de Bordeaux et président de l’Association française des magistrats de la jeunesse ;

→ Thomas Pison, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy et président de la conférence nationale des procureurs de la République (étant précisé que sa suppléante est Perside Dianzinga, substitute des mineurs près le tribunal de grande instance de Nancy).

Toutes ces personnes ont été nommées pour une durée de trois ans.

Notes

(1) Voir ASH n° 2977 du 30-09-16, p. 47.

[Arrêtés du 18 octobre 2016, NOR : JUSF1628294A et NOR : JUSF1628318A, J.O. du 22-10-16 ; arrêté du 2 novembre 2016, NOR : JUSF1628320A, J.O. du 4-11-16]

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