• Arrêté du 11 octobre 2016, JUSF1629858A, modifiant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron (J.O. du 3-11-16).
• Arrêtés du 26 octobre 2016, NOR : DEFD1628574A et NOR : DEFD1628615A, revalorisant le montant de la rente viagère mensuelle versée aux orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ou d’actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale (J.O. du 5-11-16).
• Arrêté du 3 novembre 2016, NOR : FDFA1627856A, portant nomination des personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l’âge du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (voir ASH n° 2982 du 4-11-16, page 33) (J.O. du 5-11-16).
• Décret n° 2016-1479 du 2 novembre 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de l’expérimentation menée auprès des femmes enceintes consommant régulièrement des produits du tabac pour les inciter à arrêter de fumer (voir ASH n° 2981 du 28-10-16, page 53) (J.O. du 4-11-16).
• Arrêté du 2 novembre 2016, NOR : RDFF1628967A, portant nomination au Comité national du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (J.O. du 8-11-16).