En bref – Impayés de loyers.

Près d’un ménage sur cinq logés dans le parc HLM, soit 795 000 (18,5 %), a éprouvé en 2014 des difficultés à payer son loyer, entraînant un retard de paiement de plus de trois mois dans un tiers des cas, indique une enquête sur les impayés et la prévention des expulsions réalisée, pour la troisième année consécutive, par l’Union sociale pour l’habitat (USH) avec les fédérations des offices publics de l’habitat (OPH), des entreprises sociales pour l’habitat (ESH) et des coopératives d’HLM. « Pour résoudre au plus vite la situation », commente l’USH sur son site, « des lettres de relance sont envoyées immédiatement, et divers dispositifs peuvent être mis en place : accompagnement, plan de redressement, aide à trouver un logement plus adapté, etc. », permettant de « limiter le nombre de locataires ayant plus d’un an d’impayé à seulement, même si c’est encore trop, 52 000 logements » (soit 1,3 % des ménages présents dans le parc social). Après une forte hausse entre 2012 et 2013, « l’activité amiable pour gérer les situations d’impayés se stabilise mais reste à un niveau élevé : plus de six millions de courriers de relance ont été envoyés en 2014 », souligne encore l’organisme, en listant 440 000 plans d’apurement signés en 2014 (chiffre identique à 2013 mais en hausse par rapport aux 310 000 de 2012) et 11 500 protocoles de cohésion sociale (qui concernent des ménages dont le bail a été résilié mais qui, grâce à ce protocole, continuent à bénéficier de l’APL). Malgré ces actions, le contentieux est toujours en augmentation, selon cette enquête réalisée entre septembre 2015 et mars 2016 auprès de 393 organismes (76 % du parc locatif HLM). La procédure contentieuse a donné lieu a 32 000 commandements de quitter les lieux et 21 000 demandes de concours de la force publique ont été effectuées.