La ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a présenté le 7 novembre aux partenaires sociaux un « guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées »(1). Conçu « à destination des salariés et des employeurs », ce guide rappelle le droit en vigueur – en particulier les « notions-clés » que sont la liberté de religion, la laïcité ou le principe de non-discrimination – et présente « plusieurs cas pratiques pour répondre de façon concrète aux questions qui peuvent se poser au sein de l’entreprise ».
Ce document, issu d’un an de concertation avec les partenaires sociaux, selon le ministère, s’inscrit dans la continuité de celui qu’a publié l’Observatoire de la laïcité en décembre 2013(2) et se veut « complémentaire des productions déjà élaborées par certains partenaires sociaux et des entreprises précurseurs ». Il a « pour ambition de répondre aux interrogations que se posent les salariés et leurs représentants, les chefs d’entreprise et les directeurs des ressources humaines dans toutes les dimensions de la vie quotidienne au travail : le recrutement, l’exécution du contrat de travail, les congés, les obligations vestimentaires, la restauration… », à travers « 39 cas pratiques qui clarifient le cadre juridique en se plaçant à la fois du point de vue de l’employeur et du salarié ».
(1) Prochainement disponible sur