La Commission européenne a présenté, le 25 octobre, son programme de travail pour 2017, dans lequel elle expose 21 « initiatives clés » qu’elle s’engage à réaliser d’ici à la fin de l’année prochaineainsi que 18 nouvelles propositions visant à améliorer la qualité de la législation de l’Union européenne(1).
Le plus gros chantier de l’exécutif européen en matière de politique sociale a sans conteste trait au « socle européen des droits sociaux »(2). « Sur la base des éléments recueillis dans le cadre de la consultation publique menée cette année [ 3], nous proposerons un socle européen de droits sociaux exposant les principes d’une Union fondée sur la justice sociale. Ce socle définira un ensemble de principes visant à favoriser des conditions de concurrence équitables dans une économie sociale de marché européenne », indique la Commission qui accompagnera ce socle d’initiatives connexes, notamment pour :
→ régler les problèmes d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée rencontrés par les familles qui travaillent ;
→ faciliter l’accès à la protection sociale ;
→ s’attaquer, à travers des mesures non législatives, à la mise en œuvre de la directive sur le temps de travail.
Comme le président de la Commission s’y était engagé, l’exécutif européen va également présenter une proposition relative à la création d’un corps européen de solidarité. L’objectif de cette initiative est « d’offrir aux jeunes de moins de 30 ans la possibilité de contribuer activement à la société dans un esprit de solidarité et d’acquérir ainsi une expérience supplémentaire et de nouvelles compétences, y compris linguistiques ».
La Commission européenne va par ailleurs poursuivre la mise en œuvre de sa stratégie pour les compétences, à travers un « cadre de qualité pour les apprentissages », une initiative législative visant à accroître la mobilité des apprentis et, au deuxième trimestre 2017, des initiatives non législatives pour moderniser l’enseignement scolaire et supérieur et améliorer le suivi de la situation des jeunes diplômés.
Enfin, dans un tout autre registre, la Commission entend présenter un examen à mi-parcours de la mise en œuvre de l’agenda européen en matière de migration, « faisant la synthèse de différents axes d’action et dressant un état des lieux horizontal incluant la mise en œuvre du nouveau cadre de partenariat avec les pays tiers en matière de migration ».
(1) Programme disponible sur
(2) Ce concept, mis en avant en septembre 2015 par le président de la Commission européenne, devrait servir de cadre de référence pour évaluer les performances des Etats membres en matière d’emploi et d’inclusion sociale, compte tenu de l’évolution des réalités du monde du travail. Il aurait pour mission d’encourager la convergence, en prenant comme modèle les Etats membres enregistrant les meilleures performances.