Recevoir la newsletter

… et vote en faveur de l’institution d’un médiateur indépendant

Article réservé aux abonnés

Le 8 novembre, les administrateurs de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) se sont également prononcés en faveur de l’institution d’un médiateur indépendant au sein de la branche « famille ». Objectif : « favoriser la gestion des situations complexes d’allocataires », explique la caisse dans un communiqué. Le rôle de ce médiateur « sera de formuler des recommandations en équité lorsque le traitement d’un dossier provoque des effets contraires à l’esprit des textes, sans contredire la loi ». Il assurera également « un meilleur portage du rapport annuel [de la CNAF] et des propositions de simplification. De plus, il pourra communiquer de façon autonome sur ses constats et préconisations en lien avec le défenseur des droits ». Le médiateur sera nommé pour quatre ans par le président du conseil d’administration de la CNAF et le directeur général.

Le conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales a également approuvé la création en son sein d’un conseil scientifique, dont l’objectif est de « renforcer la visibilité et l’apport de connaissances nécessaires à l’éclairage des politiques publiques liées à l’activité “recherche” de la CNAF. Le conseil scientifique aura deux missions : rendre un avis sur les orientations de la politique scientifique de la CNAF et jouer un rôle d’expert auprès de la branche “famille” ». Il comprendra 20 membres, nommés pour trois ans, renouvelables, sur décision conjointe du président du conseil d’administration et du directeur général de la caisse.

Côté cour

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur