Une instruction du 23 septembre appelle les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) à mettre en œuvre, en lien avec les départements, un système d’information de suivi des orientations prononcées par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). S’inscrivant dans la démarche « Une réponse accompagnée pour tous »(1), l’informatisation du suivi des orientations a pour objectif de déployer un dispositif d’orientation permanent sur le territoire national permettant à la fois d’harmoniser les pratiques et les outils et de favoriser la remontée et le regroupement de données homogènes à un niveau national. L’enjeu est notamment de faciliter le parcours des personnes handicapées et de mieux connaître l’offre médico-sociale disponible. Les travaux de mise en place du système d’information doivent être initiés avant la fin de l’année 2016.
Les ARS doivent déployer le système national d’information de suivi des orientations dans un cadre régional, à l’instar des systèmes d’information déjà présents dans les secteurs sanitaire et des personnes âgées. Ce déploiement doit se faire en lien avec les conseils départementaux afin de « partager les objectifs et les responsabilités ». De même, les départements sont associés à la détermination des modalités de mise en œuvre opérationnelle du dispositif.
Le système mis en place doit respecter les cadres de référence, en particulier le cadre fonctionnel de l’informatisation du suivi des orientations élaboré par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et le cadre commun des projets de e-santé. La CNSA a par ailleurs publié un référentiel fonctionnel de l’informatisation du suivi des orientations à destination des agences régionales de santé et des départements pour mener à bien cette démarche. Elle produira au premier trimestre 2017 une feuille de route conjointe ARS-conseils départementaux ainsi qu’un cadre d’urbanisation visant à favoriser l’interopérabilité des futurs systèmes d’information des MPDH et de suivi des orientations. Les agences régionales de santé devront alors lui adresser une lettre d’engagement.
L’informatisation du suivi des orientations prononcées par les CDAPH doit par ailleurs être développée en cohérence avec les systèmes d’information déjà existants au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des établissements sociaux et médico-sociaux.
La CNSA est chargée d’assurer la gouvernance de la démarche au niveau national. Le pilotage des travaux repose sur deux instances informées régulièrement de leur avancée :
→ un comité stratégique réunissant les représentants de l’ensemble des parties prenantes du projet (dont les agences régionales de santé, les conseils départementaux et les MDPH) ;
→ un comité de pilotage interadministratif composé notamment des administrations centrales, de la CNSA, de deux représentants des directeurs généraux des agences régionales de santé et d’associations telles que l’ANDASS (Association nationale des directeurs de l’action sociale et de santé) ou encore l’ADMDPH (Association des directeurs de MDPH).
(1) Sur le premier bilan de la démarche, voir ASH n° 2969 du 15-07-16, p. 7.