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La composition du conseil de la CNSA est élargie

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La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a élargi la composition du conseil d’administration de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)(1). En application de cette mesure, un décret modifie les dispositions réglementaires existantes.

Le nombre de membres titulaires du conseil d’administration passe ainsi de 48 à 52 personnes. Le conseil comprend désormais un représentant de la Fegapei (Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles) ainsi que les représentants des régimes de base d’assurance maladie et d’assurance vieillesse (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, Caisse nationale d’assurance vieillesse et régime social des indépendants).

Par ailleurs, le décret confère davantage de voix à certains membres du conseil. Son président possède dorénavant deux voix, contre une auparavant. Quant au directeur général de la cohésion sociale, au directeur de la sécurité sociale, au directeur du budget et au secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, ils disposent maintenant de cinq voix chacun (contre quatre antérieurement).

Enfin, le conseil de la CNSA élit non plus deux mais trois vice-présidents, choisis respectivement parmi les représentants des associations œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées, des associations de personnes âgées et, désormais, des conseils départementaux.

Notes

(1) Voir ASH n° 2955 du 08-04-16, p. 50.

[Décret n° 2016-1416 du 20 octobre 2016, J.O. du 22-10-16]

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