Un arrêté étend l’avenant n° 157 du 15 décembre 2015 relatif aux indemnités de départ et de mise à la retraite dans la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988.
Applicables depuis sa date de signature aux structures adhérentes du Conseil national des employeurs d’avenir, ses dispositions sont désormais obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention depuis le 15 octobre(1).
Cet avenant précise que les indemnités versées en cas de départ à la retraite du salarié ou en cas de mise à la retraite par l’employeur sont égales à l’indemnité de licenciement pour motif personnel prévue par la convention. Après une année de présence dans l’entreprise, les indemnités sont ainsi égales à un quart de mois de salaire par année de présence dans l’entreprise, portées à un tiers de mois pour la 11e année de présence, ainsi que pour les années suivantes.
(1) Date de publication au Journal officiel de son arrêté d’extension.