Emplois d’avenir et CUI : des précisions sur leur pilotage jusqu’à la fin de l’année 2016

En complément de la circulaire du 30 juin 2016 qui fixe la programmation des emplois d’avenir et des contrats uniques d’insertion (CUI) pour le second semestre 2016(1) et au vu des « niveaux de consommation des enveloppes physiques et financières des contrats aidés au 30 septembre 2016 », une instruction du ministère du Travail et de l’Emploi apporte des précisions complémentaires pour le pilotage des contrats aidés pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2016.

Le ministère réaffirme la nécessité d’orienter les prescriptions de contrats d’accompagnement à l’emploi (CUI-CAE) sur les publics prioritaires (demandeurs d’emploi de longue et très longue durée, bénéficiaires de minima sociaux…). Au-delà de ces publics, depuis le 18 octobre, les CUI-CAE peuvent également être proposés aux employeurs pour maintenir dans l’emploi un sortant d’emploi d’avenir, « lorsqu’aucune solution n’est possible », précise l’instruction. En outre, ces contrats peuvent aussi être mobilisés en faveur des personnes qui se sont vu reconnaître la qualité de réfugié. Une instruction dédiée est d’ailleurs en cours d’élaboration, indique le ministère. Il est toutefois d’ores et déjà possible de permettre à ces publics l’accès aux contrats aidés ainsi qu’à l’insertion par l’activité économique, ajoute-t-il encore. La seule condition d’éligibilité commune à ces dispositifs est d’être titulaire d’un titre de séjour ou d’une autorisation de travail.

Les contrats initiative-emploi (CUI-CIE) doivent, quant à eux, être mobilisés « exclusivement » pour la signature de contrats à durée indéterminée (CDI) avec des travailleurs handicapés, des demandeurs d’emploi seniors et des demandeurs d’emploi de très longue durée, et parmi eux, en priorité ceux résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. S’agissant du contrat initiative-emploi « starter », son renouvellement ne doit être accordé qu’à la condition que le contrat de travail soit transformé en CDI.

Enfin, les prescriptions d’emploi d’avenir doivent désormais être réservées aux seules demandes de renouvellement, « afin de sécuriser la trajectoire des jeunes en emploi d’avenir qui souhaitent poursuivre chez le même employeur ou un nouvel employeur », explique Myriam El Khomri. Les sorties d’emploi d’avenir constituent en outre une « priorité forte ». C’est pourquoi des « objectifs de sorties positives d’emploi d’avenir ont été fixés par région, afin de piloter les sorties sur la fin de l’année, l’objectif national retenu étant de 50 % »(2), souligne l’instruction. Il convient également de poursuivre la mobilisation des employeurs, notamment les grands recruteurs que sont les hôpitaux, les collectivités locales et les grands réseaux associatifs, pour qu’ils s’inscrivent dans les réseaux de parrainage ou facilitent la recherche d’emploi des jeunes au moyen de lettres de recommandation, précise le texte.