• Arrêté du 18 août 2016, NOR : AFSA1630717A, modifiant la liste des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2016/9 du 15-10-16).
• Décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 rectifiant le décret relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité (voir ASH n° 2981 du 28-10-16, page 45) (J.O. du 29-10-16).
• Arrêté du 14 octobre 2016, NOR : INTS1621831A, relatif aux conditions d’agrément des associations qui s’appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle (J.O. du 29-10-16).
• Arrêté du 17 octobre 2016, NOR : AFSH1628430A, relatif à la composition du Comité national du pacte territoire-santé (voir ASH n° 2953 du 25-03-16, page 42) (J.O. du 19-10-16).
• Arrêté du 17 octobre 2016, NOR : AGRE1615796A, fixant les conditions et modalités d’attribution dans l’enseignement agricole d’une prime complémentaire à la bourse nationale de second degré de lycée (J.O. du 29-10-16).
• Circulaire du 17 octobre 2016, NOR : RDFF1630682C, relative aux priorités interministérielles fixées, pour 2017, à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat (disp. sur
• Arrêté du 20 octobre 2016, NOR : AFSS1614695A, fixant les modalités de transmission entre les départements, les organismes débiteurs des prestations familiales et le Centre national Pajemploi des informations relatives aux assistants maternels (J.O. du 29-10-16).
• Arrêtés du 21 octobre 2016, NOR : MCCB1624901A et NOR : MCCB1624903A, portant sur les taux et les plafonds de ressources des bourses d’enseignement supérieur et de l’aide au mérite du ministère de la Culture pour l’année 2016-2017 (J.O. du 28-10-16).
• Arrêté du 24 octobre 2016, NOR : FDFA1630094A, précisant les modalités de mise en œuvre de la parité au Conseil national de protection de l’enfance (voir ASH n° 2978 du 7-10-16, page 45) (J.O. du 30-10-16).
• Arrêtés du 25 octobre 2016, NOR : ETST1621789A, NOR : ETST1621807A, NOR : ETST1621812A et NOR : ETST1621875A, modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (J.O. du 1-11-16).
• Arrêtés du 25 octobre 2016, NOR : ETST1621800A, NOR : ETST1621801A, NOR : ETST1621804A et NOR : ETST1621811A, modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (J.O. du 1-11-16).
• Décret n° 2016-1448 du 26 octobre 2016 réévaluant, à compter du 1er juillet 2016, les loyers régis par la loi du 1er septembre 1948 (J.O. du 28-10-16).
• Avis NOR : ECFO1629368V relatif à l’indice de référence des loyers du 3e trimestre 2016 (voir ASH n° 2979 du 14-10-16, page 51) (J.O. du 13-10-16).
• Avis NOR : ECFO1629336V relatif à l’indice des prix à la consommation de septembre 2016 (J.O. du 13-10-16).