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Expulsions locatives forcées : un « sombre record » en 2015, alerte la Fondation Abbé-Pierre

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En 2015, le nombre d’expulsions réalisées avec le concours de la force publique a « fait un bond spectaculaire de 24 % en un an, pour atteindre 14 363 », contre 11 604 en 2014, s’est alarmée la Fondation Abbé-Pierre dans un communiqué du 26 octobre, à quelques jours de la trêve hivernale des expulsions locatives, le 1er novembre. « Une hausse et un niveau inédits, alors que ces chiffres étaient relativement stables depuis dix ans », pointe la fondation, soulignant que les expulsions réalisées avec le concours de la force publique « ne sont qu’une minorité des expulsions, compte tenu du fait que de nombreux ménages partent « d’eux-mêmes », sans attendre les forces de l’ordre ». Elle rappelle aussi que, comme chaque année, les procédures d’expulsion sont en hausse.

Ce « sombre record » résulte « de la hausse des loyers des années 2000 », de la montée de la précarité depuis la crise, mais aussi de « l’échec des politiques de prévention des expulsions qui n’ont pas su jusqu’ici enrayer cette tendance », interpelle la fondation. Si le plan interministériel de prévention des expulsions « devra généraliser au plus vite » les bonnes pratiques en matière de prévention, souligne-t-elle, en fin de procédure, « il revient aux pouvoirs publics de refuser au maximum l’octroi de la force publique, jusqu’à ce qu’une solution de relogement digne soit trouvée pour le ménage, et d’indemniser les bailleurs dans cette attente ». Une mesure qui « doit déjà être appliquée pour les personnes vulnérables, et plus particulièrement celles reconnues prioritaires au titre du droit au logement opposable (DALO), qui continuent pourtant, chaque année, à être expulsées par dizaines », pointe la fondation.

De son côté, l’association Droit au logement (DAL) appelait à la mobilisation, le 26 octobre devant le ministère de la Justice, pour dénoncer les expulsions « qui se multiplient à l’approche de la trêve hivernale, sous la pression des bailleurs et des huissiers, tandis que les dispositifs d’hébergement sont saturés ». Alors que, « en 2015, 2,9 millions de logements étaient vacants, selon l’INSEE », le DAL a lancé, le 1er novembre à Paris (après Toulouse le 31 octobre), la campagne « Réquisition GO », pour recenser les immeubles vacants appartenant à de grands propriétaires publics ou privés, et déposer des demandes de réquisition.

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