La ministre du Logement et de l’Habitat durable a annoncé le 26 octobre, lors du conseil des ministres, de nouvelles mesures pour lutter contre l’habitat indigne dans le parc privé. Malgré « les efforts menés par l’Etat et les collectivités territoriales » pour faire baisser le nombre de logements potentiellement indignes « d’environ 15 % en dix ans », la lutte contre l’habitat indigne dans le parc privé reste une priorité pour le gouvernement, a expliqué Emmanuelle Cosse. « 420 000 logements du parc privé occupé en métropole », auxquels s’ajoutent « 70 000 logements dans les départements d’outre-mer », présentent en effet un risque pour la santé ou la sécurité des occupants.
Première mesure : dans chaque département, un sous-préfet référent en matière de lutte contre l’habitat indigne sera désigné. Son rôle sera de piloter le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne avec pour mission d’améliorer la coordination des différents services de l’Etat, d’accompagner les acteurs locaux engagés dans le traitement des logements insalubres et de maintenir un lien avec la justice pour sanctionner les actes délictueux.
Une circulaire interministérielle à venir doit par ailleurs « favoriser la mise en œuvre des astreintes administratives à l’encontre des propriétaires indélicats ne réalisant pas les travaux qui ont été ordonnés par la justice ».
Par ailleurs, pour aider les copropriétés en grande difficulté, de nouvelles opérations de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD) seront lancées « dès le premier semestre 2017 ». Après Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et Grigny (Essonne), la création de nouvelles ORCOD d’intérêt national est à l’étude dans les Yvelines, le Val-d’Oise et dans le sud de la France (Marseille).
Enfin, une société publique sera créée au 1er janvier 2017 avec l’Etablissement public d’Ile-de-France et Action Logement pour contrôler la « division pavillonnaire ». « Dans certains quartiers franciliens, des maisons individuelles conçues pour une seule famille sont divisées abusivement pour en accueillir un plus grand nombre dans des conditions inacceptables et dans des locaux impropres à l’habitation tels que des caves », a expliqué Emmanuelle Cosse.