L’organisation déconcentrée de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a, pour mémoire, été redéfinie par un décret du 2 mars 2010(1). Mais il est apparu nécessaire de l’ajuster au regard d’un bilan réalisé en 2015 sur les changements ainsi opérés, de la réforme territoriale intervenue cette même année et de la nécessité, réaffirmée par la note d’orientation du 30 septembre 2014(2), d’articuler cette organisation avec l’objectif de soutien à la continuité des parcours. C’est l’objet d’une nouvelle circulaire – abrogeant celle du 2 avril 2010(3) –, qui vise donc à clarifier les rôles et les articulations entre les différents niveaux (interrégional et territorial) et projets, pour « permettre à chaque échelon d’assurer pleinement ses responsabilités au soutien de la continuité des parcours des mineurs pris en charge », souligne Catherine Sultan, la directrice de la PJJ.
En pratique, pour chacun des intervenants – les directions interrégionales et territoriales ainsi que les établissements et services –, la circulaire détaille le cadre général de leurs interventions (missions, organisation interne…), les modalités de pilotage (exercice de délégation, instances, animation…) et leurs attributions.
Rappelons par ailleurs que, pour tenir compte de la nouvelle carte des régions entérinée par la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse a également dû ajuster en conséquence son organisation territoriale, qui entrera officiellement en vigueur à compter du 1er janvier 2017(4).
(3) Circulaire du 2 avril 2010, NOR : JUSF1012669C, B.O.M.J.L. n° 2010-03 du 31-05-10.