Afin de tenir compte de la nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (FPT), un décret modifie certaines dispositions générales relatives à certains cadres d’emplois relevant notamment des filières sociale, médico-sociale et de l’animation. Pour mémoire, à compter du 1er janvier 2017, une nouvelle structure de carrière pour les agents territoriaux de catégorie C sera mise en œuvre avec trois échelles de rémunération, dénommées C1, C2 et C3 pour la plus élevée(1). Le décret introduit dans les statuts particuliers la référence à ces échelles de rémunération, précise les nouvelles dénominations des grades correspondants et indique les modalités d’avancement de grade.
Ainsi, le cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux sera composé des trois grades suivants :
→ 1er grade : agent social territorial (nouvelle échelle de rémunération C1) ;
→ 2e grade : agent social principal de 2e classe (nouvelle échelle de rémunération C2) ;
→ 3e grade : agent social principal de 1re classe (nouvelle échelle de rémunération C3).
Quant aux adjoints territoriaux d’animation, leur statut sera également composé des trois grades suivants :
→ 1er grade : adjoint d’animation territorial (nouvelle échelle de rémunération C1) ;
→ 2e grade : adjoint d’animation principal de 2e classe (nouvelle échelle de rémunération C2) ;
→ 3e grade : adjoint d’animation principal de 1re classe (nouvelle échelle de rémunération C3).
Le décret procède en outre au reclassement de ces agents dans la nouvelle organisation des carrières et prévoit également les modalités d’avancement de grade.