La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a rallongé la durée de validité de la réussite à un concours de la fonction publique territoriale (FPT) de trois à quatre ans et prévu que les lauréats de concours bénéficient d’un suivi jusqu’à leur recrutement par une collectivité ou un établissement. Un décret vient définir les modalités de ce suivi.
Ainsi, depuis le 21 octobre (1), les autorités organisatrices de concours doivent prévoir au moins une réunion d’information et d’échanges sur la recherche d’emploi à l’attention des lauréats dans l’année qui suit leur inscription sur liste d’aptitude. Au cours de ces réunions, les lauréats sont informés des procédures de recrutement au sein des collectivités territoriales et bénéficient de conseils sur leurs modalités pratiques. Des entretiens individuels sont également organisés pour les lauréats inscrits sur liste d’aptitude depuis deux ans et plus.
En outre, au moins une fois par an, les autorités organisatrices de concours doivent adresser aux lauréats toute information nécessaire pour les aider dans leur recherche d’emploi et, le cas échéant, pour leur réinscription sur la liste d’aptitude. En effet, le décret prévoit que toute personne inscrite sur une liste d’aptitude qui n’est pas nommée au terme d’un délai de deux ans (au lieu de un an) après cette inscription est réinscrite sur la même liste après que l’autorité compétente a reçu confirmation par écrit de sa candidature dans un délai d’un mois avant ce terme.
Par ailleurs, en cas de suspension d’inscription sur la liste d’aptitude (en cas de congé parental, de maternité, d’adoption, d’accompagnement d’une personne en fin de vie, de longue durée…), le lauréat doit le justifier auprès de l’autorité organisatrice de concours et l’informer de sa durée probable. Un entretien lui est proposé si la période de suspension est supérieure ou égale à 12 mois consécutifs.
Enfin, les lauréats inscrits sur liste d’aptitude doivent informer par écrit les autorités organisatrices de concours en cas de recrutement.
(1) Soit le lendemain du jour de la publication du décret au Journal officiel.