Le tableau de bord applicable à la campagne de tarification 2017 des centres éducatifs fermés (CEF) vient d’être publié via un arrêté qui actualise les valeurs moyennes et médianes de référence des 13 indicateurs socio-économiques le composant (taux d’occupation, nombre de jeunes suivis, prix de revient par journée, dépenses de personnel…). Contrairement à cette année, la plupart de ces indicateurs – calculés sur les données des comptes administratifs 2015 – sont à la hausse, à l’exception, notamment, du « taux de réalisation de prescription », du « prix de revient théorique sur objectif plancher », du « taux d’absentéisme » du « taux d’occupation opérationnelle » (en moyenne nationale) ou encore du « prix de revient par journée réalisée » (en médiane nationale).
Pour mémoire, depuis 2013, les CEF sont financés par dotation globale de financement(1). Cette dotation est égale à la différence entre, d’une part, la totalité des charges d’exploitation du budget auquel elle se rapporte, après incorporation le cas échéant du résultat d’un exercice antérieur, et, d’autre part, les produits d’exploitation du même budget, autres que ceux qui sont relatifs à ladite dotation. Son montant est modulé en fonction d’indicateurs qui constituent le tableau de bord des CEF.
[Arrêté du 30 septembre 2016, NOR : JUSF1628690A, J.O. du 23-10-16]