• Arrêté du 21 septembre 2016, NOR : AFSS1624573A, relatif aux données comptables et statistiques portant sur l’aide médicale de l’Etat que la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés doit transmettre au ministère chargé de la santé (J.O. du 19-10-16).
• Décret n° 2016-1342 du 11 octobre 2016 prorogeant le Conseil de la simplification pour les entreprises jusqu’au 1er juin 2017 (J.O. du 12-10-16).
• Décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016 relatif à la désignation des conseillers prud’hommes (voir ASH n° 2956 du 15-04-16, page 48) (J.O. du 13-10-16). • Arrêté du 17 octobre 2016, NOR : FDFA1629980A, portant nomination des représentants d’associations et des personnalités qualifiées au comité d’orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (voir ASH n° 2973 du 2-09-16, page 50) (J.O. du 21-10-16).
• Décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016 relatif à la formation des membres représentants du personnel des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (J.O. du 20-10-16).
• Arrêtés du 18 octobre 2016, NOR : JUSF1628294A et NOR : JUSF1628318A, portant nomination au comité de suivi du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille (voir ASH n° 2977 du 30-09-16, page 47) (J.O. du 22-10-16).
• Décrets n° 2016-1417 et n° 2016-1418 du 20 octobre 2016 relatifs à la simplification des obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration (J.O. du 22-10-16).
• Arrêté du 20 octobre 2016, NOR : AFSS1629881A, portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août dernier (voir ASH n° 2973 du 2-09-16, page 46) (J.O. du 23-10-16).
• Arrêté du 20 octobre 2016, NOR : VJSV1628998A, portant nomination au Conseil national des villes (J.O. du 25-10-16).
• Circulaire CNAV n° 2016-43 du 20 octobre 2016 relative aux différents plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre depuis le 1er janvier 2016 et le 1er avril 2016 (disponible sur