Retraite anticipée : le CDTHED dénonce les « demi-vérités » de Marisol Touraine

Depuis le 1^er janvier dernier, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ne figure plus parmi les critères permettant aux travailleurs handicapés d’accéder automatiquement à la retraite anticipée. La réforme des retraites de janvier 2014 a en effet supprimé cette mesure instaurée par la loi du 9 novembre 2010 sur les retraites. Une « régression » aux yeux du Comité pour le droit au travail des handicapés et l’égalité des droits (CDTHED) qui, lors de l’examen du texte en 2013(1), avait lancé une pétition pour le maintien du critère RQTH. Après avoir à nouveau fait part de ses inquiétudes au moment de l’entrée en vigueur de la disposition contestée(2), le CDTHED continue à rester mobilisé sur cette question. Dans un communiqué du 17 octobre, il a ainsi dénoncé les « demi-vérités de Marisol Touraine », à la suite de la publication, dans le Journal officiel du Sénat du 13 octobre, de la réponse du ministère des Affaires sociales et de la Santé à une question écrite de la sénatrice de l’Isère Annie David (PCF), dans laquelle elle demandait le rétablissement de la prise en compte du critère RQTH pour la retraite anticipée des travailleurs handicapés. Ce dernier « est apparu inopérant », argue le ministère, précisant que ce critère est « source de complexité en gestion pour les caisses et surtout pour les assurés, qui bien souvent n’ont pas demandé le bénéfice de la RQTH au titre de l’ensemble des périodes au cours desquelles ils étaient assurés sociaux ». Et d’ajouter qu’à compter de 2016, « le critère du taux d’incapacité permanente [IP] de 50 %, plus simple et plus large que celui de la RQTH, est le seul retenu pour ouvrir droit à la retraite anticipée des travailleurs handicapés ».

Si le CDTHED admet que, « bien souvent, les travailleurs handicapés d’un certain âge n’ont pas demandé le bénéfice de la RQTH tout au long de leur carrière », il souligne que le critère du taux d’IP de 50 % « est encore plus complexe et beaucoup moins « opérant » que [celui de la] RQTH dans la mesure où, par le passé, il n’était pratiquement jamais évalué par les Cotorep (commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel) dans le cas d’une personne handicapée exerçant une activité professionnelle ». De fait, « très peu de travailleurs handicapés non titulaires de la carte d’invalidité peuvent utiliser le critère IP 50 % pour la retraite anticipée des travailleurs handicapés ».

Le CDTHED démonte ainsi point par point les arguments du ministère des Affaires sociales : tandis que ce dernier avance par exemple que la RQTH est « une reconnaissance temporaire », il répond que l’attribution du taux d’IP de 50 % l’est tout autant. Le comité conclut en appelant les parlementaires à déposer une proposition de loi visant, notamment, à rétablir la prise en compte du critère RQTH pour la retraite anticipée des travailleurs handicapés.