L’expérimentation du référent de parcours devrait débuter en novembre

Conformément au plan d’action en faveur du travail social et du développement social(1), une expérimentation du référent de parcours pour les personnes en grande difficulté sociale et aux situations complexes va pouvoir être lancée « début novembre » pour une durée de un an, a indiqué le secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion sociale aux ASH. Le cahier des charges est en effet finalisé et les territoires devant mener l’expérimentation a priori désignés. A la sortie de la réunion du groupe de travail sur le référent de parcours, le 6 octobre, quatre départements ayant répondu à l’appel à candidatures étaient pressentis : l’Ariège, le Bas-Rhin, Paris et le Pas-de-Calais. L’expérimentation sera pilotée par la direction générale de la cohésion sociale, en partenariat avec l’Assemblée des départements de France et l’Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé.

Lorsqu’une prise en charge globale sera nécessaire, il appartiendra au référent de parcours, avec l’accord de l’intéressé, de coordonner les divers dispositifs et acteurs impliqués. Selon le cahier des charges de l’expérimentation, le référent de parcours pourra ainsi relever de toute institution ou association participant à l’accompagnement des personnes présente sur le territoire départemental. Il devra s’agir d’un « professionnel disposant d’une vision globale d’interventions sociales qu’il coordonne en accord avec la personne, en lien avec l’ensemble des intervenants également susceptibles de l’accompagner ». A ce titre, il sera choisi parmi l’un de ces intervenants.

En pratique, explique le document, le référent de parcours devra réaliser un diagnostic global des besoins de la personne, puis définira un projet d’ensemble avec elle. Sur cette base, il construira un plan d’action avec tous les intervenants. Quoi qu’il arrive, le référent de parcours devra garantir la continuité du parcours d’insertion et la cohérence de l’accompagnement.

Dans la mesure où cet accompagnement global repose sur le principe d’une information partagée entre tous les professionnels concernés, l’action du référent de parcours s’inscrit dans un « travail en réseau », précise le cahier des charges. En fait, insiste-t-il, ce professionnel doit « trouver sa place dans le réseau intégré et intervenir comme facilitateur de l’ensemble des actions mises en œuvre ; il n’est en principe pas exclusivement dédié à cette mission et n’est en tout état de cause pas l’intervenant unique au bénéfice de la personne ».

L’expérimentation du référent de parcours concernera les « personnes en grande difficulté sociale et aux situations complexes », indique le cahier des charges. Précisant que les situations complexes sont notamment caractérisées par les éléments suivants :

→ des problématiques relevant du champ d’action de plusieurs acteurs ;

→ des situations d’urgence nécessitant une prise en charge immédiate et impliquant un effort de coordination qui ne peut pas s’inscrire dans les modalités de concertation habituelles ;

→ le cumul de difficultés multiples ;

→ la juxtaposition de différents accompagnements.

Ces situations peuvent en outre être « aggravées par un environnement local particulier présentant un déficit d’offre de service public (par exemple, territoires ruraux ou quartiers politique de la ville) », souligne le document. Et d’ajouter que, « si l’expérimentation du référent de parcours va au-delà de la constitution d’instances de résolution des situations complexes, celles-ci sont néanmoins nécessaires pour garantir la coordination des interventions ». En tout cas, cette expérimentation a vocation à s’articuler avec les dispositifs qui prévoient un accompagnement et une coordination des acteurs et, en particulier, avec le dispositif « une réponse accompagnée pour tous » en faveur des personnes handicapées(2), la méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie – dite « MAIA »(3) – et l’accompagnement global dans le cadre des conventions entre Pôle emploi et les conseils départementaux destiné aux demandeurs d’emploi rencontrant des difficultés professionnelles et sociales(4).

Afin de financer l’expérimentation du référent de parcours, l’Etat a réservé un budget de 400 000 €, évaluation nationale comprise. Chacun des quatre territoires percevra respectivement 50 000 € et 30 000 € au lancement et à la fin de l’expérimentation « si le projet mis en œuvre est conforme aux engagements pris par la collectivité », souligne le cahier des charges.

Des bilans intermédiaires de l’expérimentation seront réalisés en février et en mai prochains – selon des indicateurs quantitatifs et qualitatifs détaillés dans le cahier des charges – et permettront, le cas échéant, d’en ajuster les modalités. Une évaluation finale interviendra « en décembre 2017 ». L’objectif, précise le cahier des charges, est d’« identifier les organisations mises en place » s’agissant du choix du référent de parcours, des modalités de mise en œuvre de la démarche et de son inscription dans le parcours de la personne et la mise en réseau, et des outils et du cadre d’action nécessaires au référent de parcours. Il s’agit aussi de repérer « les pratiques inspirantes, les difficultés rencontrées et les leviers pour les surmonter, y compris les besoins d’évolution normative, sur la base de questions évaluatives définies au lancement de l’expérimentation ». Un comité de pilotage sera en outre constitué pour suivre le déroulement de l’expérimentation et cadrer le travail des évaluateurs, ont expliqué les services de Ségolène Neuville aux ASH, précisant que la première réunion se tiendra en novembre. En tout cas, ont-ils enfin indiqué, les résultats de l’expérimentation seront présentés lors d’une journée nationale de restitution en « janvier 2018 ».