Prévu dans le cadre de la loi « travail » du 8 août dernier, le chantier de la restructuration des branches professionnelles est lancé, a annoncé la ministre du Travail et de l’Emploi dans un communiqué du 20 octobre, à l’issue d’une réunion de la Commission nationale de la négociation collective consacrée au sujet. Ce chantier doit permettre, pour rappel, de réduire leur nombre de 700 à 200 dans les trois années à venir. Il doit d’ores et déjà « aboutir, d’ici à la fin de l’année, à la fusion des branches territoriales et de celles n’ayant pas négocié depuis plus de 15 ans », a affirmé Myriam El Khomri.
La ministre s’est d’ailleurs félicitée de la publication le même jour d’un décret d’application de la loi « travail » relatif à la procédure de restructuration et qui organise la consultation des partenaires sociaux sur les projets de fusions de branches(1). L’objectif, pour le gouvernement, est d’obtenir des branches « fortes pour améliorer la qualité des normes conventionnelles [et] pour offrir une régulation de branche, à la fois sociale et économique, favoriser une concurrence équilibrée et pour créer de véritables filières économiques », a rappelé Myriam El Khomri. Elle a également indiqué que le chantier était prioritairement entre les mains des partenaires sociaux et que plusieurs branches professionnelles avaient déjà engagé cette procédure. « A défaut de rapprochement spontané des branches, le ministère du Travail devra, sous mon autorité, et en concertation avec la Commission nationale de la négociation collective, reprendre la main, comme le prévoit la loi », a-t-elle encore prévenu.
Un nouveau point d’étape sur l’avancement des rapprochements sera organisé en début d’année 2017.
(1) Décret n° 2016-1399 du 19 octobre 2016, J.O. du 20-10-16.